Acteurs

Le canal Seine-Nord Europe est porté dans une logique partenariale aux différentes échelles du projet.

Porté par une société de projet, un établissement public mis en place spécifiquement pour conduire le projet, le projet de canal Seine-Nord Europe est porté par une logique partenariale à différentes échelles : au niveau des territoires et auprès de l'union européenne.

La Société du Canal Seine-Nord Europe

Le canal Seine-Nord Europe est porté par une société de projet, un établissement public mis en place spécifiquement pour conduire le projet.

Comme beaucoup d’autres grands projets européens, le canal Seine-Nord Europe est porté par une société de projet. Ce type de société est un établissement public mis en place spécifiquement pour conduire le projet. Cela permet de tenir compte des spécificités du canal et en particulier d’associer étroitement les collectivités territoriales partenaires à sa gouvernance. Le projet est ainsi conçu en étroite relation avec les territoires permettant une intégration forte et une écoute des attentes de chacun.

La Société du Canal Seine-Nord Europe a été créée en mai 2017. Prenant le relais de Voies Navigables de France (VNF), la SCSNE est aujourd’hui responsable de la construction du canal Seine-Nord Europe. Son rôle est également de favoriser le développement économique lié à cette nouvelle infrastructure.  La SCSNE assure les études, la préparation des dossiers d’autorisation et la préparation des marchés qui permettront de choisir les entreprises qui réaliseront le canal. 

La Société du Canal Seine Nord Europe est dirigée par un conseil de surveillance.

Ce conseil est présidé par Xavier Bertrand Président de la Région Hauts de France. Le conseil de surveillance comprend des représentants de la Région Hauts de France, des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l’Oise et de la Somme, ainsi que des représentants de l’Etat, le préfet de la Région Hauts de France en particulier, ainsi qu’un député et un sénateur. Le conseil de surveillance se réunit au moins 4 fois par an pour voter les grandes décisions comme le budget.

Les décisions du conseil de surveillance sont ensuite mises en œuvre par le directoire de la société de projet, qui comprend 3 membres, et constitue la direction générale de la Société. L’équipe de la SCSNE est composée fin 2017 d’une vingtaine de personnes. Un partage de moyens en termes de comptabilité, ressources humaines, moyens logistiques est réalisé avec VNF (Voies Navigable des France) dans une optique d’économies.

Les partenaires du territoire

Les partenaires du territoire

Le canal Seine-Nord Europe est porté dans une logique partenariale aux différentes échelles du projet :

Avec la profession agricole

A l’échelle de l’infrastructure et de son emprise, une coopération étroite avec la profession agricole est menée. Celle-ci est en effet doublement concernée par le projet puisqu'elle en est un des principaux bénéficiaires et que la grande majorité des terrains situés sur son emprise sont des terres agricoles.

Dès 2008 VNF a signé différents protocoles avec les organisations professionnelles agricoles (chambres d’agriculture, fédérations départementales des syndicats d’exploitants agricoles, syndicats départementaux de la propriété agricole, etc.) et les services départementaux de France-Domaine. La SCSNE reprend intégralement ces protocoles.

Ces accords ont fixé un cadre contractuel aux indemnisations des préjudices subis, d’une part, par les propriétaires fonciers de terrains à usage agricole et, d’autre part, par les exploitants agricoles.

Un protocole a été signé le 25 septembre 2015 avec les présidents des chambres d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. Il fixe la méthode de travail commune sur le foncier et les dépôts. En mars 2016, un protocole a également été signé avec la chambre d’agriculture de l’Oise.

Ce partenariat continuera au fil des échanges réguliers entre la Société du Canal Seine-Nord Europe et la profession agricole.

Au-delà des protocoles et selon les rythmes d’évolution du projet, la SCSNE maintient un contact régulier avec les professionnels agricoles pour les informer et les associer aux évolutions du projet.

A l'écoute des collectivités du tracé

Un partenariat fort a également été construit avec les collectivités territoriales concernées par le projet. VNF est régulièrement allé à la rencontre des représentants et des riverains des communes concernées par le projet pour en expliquer le tracé et les enjeux. Des groupes de travail seront de nouveau organisés avec les riverains pour poursuivre la concertation sur les différents sujets qui les concernent.

En 2007, une enquête publique a été menée et a débouché sur la publication de la déclaration d’utilité publique du projet en 2008.

En 2015, une démarche importante d’information a été menée dans les communes concernées par la modification du tracé. La démarche d’information a ensuite été suivie d’une enquête publique portant sur la section modifiée du projet qui s’est déroulée du 7 octobre au 20 novembre 2015. Après l’avis favorable de la commission d’enquête du 11 janvier 2016, elle a abouti à la publication de la déclaration d’utilité publique modificative du projet en avril 2017.

Dans le cadre de la démarche Grand Chantier et de la mise en place de la société du canal Seine-Nord Europe, le partenariat se poursuit depuis 2015 sous la conduite du préfet des Hauts-de-France, préfet coordonnateur du projet.

 

L’un des éléments importants de ce partenariat avec les territoires est la réalisation de contrats territoriaux de développement.

Zoom sur les contrats territoriaux de développement : un outil partenarial

Les contrats territoriaux s’inspirent des contrats de développement territorial de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, responsable de la réalisation d’un métro en rocade autour de Paris.

Les contrats territoriaux de développement du canal Seine-Nord Europe sont un outil souple de programmation des aménagements et du chantier. Comme le prévoit l’article 1 de l’ordonnance du 21 avril 2016 relative à la Société du canal Seine-Nord Europe, il s’agit d’un contrat signé entre l’État, la Région, les Départements et les communautés de communes ou d’agglomération. Ce choix d’un outil partenarial permet de s’adapter à chaque territoire.

Une démarche de préfiguration des contrats territoriaux de développement a été lancée fin 2015 sur le secteur du Compiégnois, premier secteur du chantier, puis a été généralisée sur l’ensemble du projet. Trois volets importants composent les contrats territoriaux de développement :

  • Premier volet : l’aménagement en bord à canal (exemple : localisation des rétablissements, lieu précis des projets comme les plateformes portuaires),
  • Deuxième volet : le développement économique pérenne (organisation des opportunités d’emploi sur le chantier et entreprises du territoire s’engageant dans le report modal),
  • Troisième volet : l’organisation du chantier sur le territoire (base vie, services nécessaires).

Tous les acteurs peuvent ainsi se coordonner pour faire du canal une opportunité concertée pour le territoire.

Fin 2017, le premier volet « aménagement en bord à canal » a été réalisé par toutes les intercommunalités. Ceci a permis de produire des cartes faisant des propositions d’aménagement sur le bord à canal : un aménagement environnemental comme une berge lagunée, un quai pour une entreprise, des pistes cyclables…

La SCSNE, avec les partenaires du projet, analyse ces propositions en termes de faisabilité techniques et d’aménagement.           

En lien étroit avec les collectivités territoriales qui participent au financement

Les conseils régionaux des Hauts-de-France et d’Île-de-France ainsi que les conseils départementaux du Nord, du Pas-de-Calais, de l’Oise et de la Somme sont des partenaires importants du projet. Le canal Seine-Nord Europe sera un outil de développement économique et de transition énergétique pour ces collectivités.

Ce partenariat se concrétise dans la gouvernance de la Société du Canal Seine-Nord Europe, en charge de la maîtrise d'ouvrage du projet.

Un partenariat transfrontalier

Le canal Seine-Nord Europe s’inscrit dans le contexte plus large de la liaison transfrontalière Seine-Escaut dont il est l’élément principal. Une forte coopération entre la France, la Wallonie et la Flandre a ainsi été mise en œuvre depuis 2004.

En 2009, une commission intergouvernementale regroupant les gouvernements français, wallon et flamand est créée, suivie par la constitution en avril 2010 d’un GEIE (Groupement européen d’intérêt économique) constitué des opérateurs Voies navigables de France, Waterwegen & Zeekanaal et du Service public de Wallonie.

La SCSNE rejoindra le GEIE en 2018.

L'Union européenne : partenaire financier des grands projets européens

L'Union européenne : partenaire financier des grands projets européens

Le 17 octobre 2013, la déclaration de Tallinn, cosignée par le commissaire européen aux Transports et les ministres français, flamand, wallon et néerlandais, affirmait l’intérêt de la liaison Seine-Escaut pour l’Europe et précisait que celle-ci était éligible à des financements européens à hauteur de 40% du montant des travaux et 50% du montant des études.

A la suite de cette déclaration, la France, la Wallonie et la Flandre ont déposé en février 2015 une demande de financement de la liaison Seine-Escaut à l’Union européenne, dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). Le 1er décembre 2015, les partenaires signaient avec l’Union européenne une convention de financement de 980 millions d'euros pour la période 2014-2019 (1ère tranche).

 

Dans le cadre du réseau de grands projets européens qu'elle anime, l’Europe réunit régulièrement les équipes des principaux projets européens de transport afin de mutualiser les bonnes pratiques mises en oeuvre dans ces projets majeurs.

L'Europe a ainsi organisé un séminaire à Innsbruck proche du tunnel du Brenner en mars 2015, un autre à Luxembourg au sein de la Banque européenne d’investissement en février 2016. En juin 2017, les équipes se sont réunies à Bruxelles. La Société du Canal Seine-Nord Europe était présente et a donc pu échanger avec les équipes du tunnel de base du Brenner, de la Fehmarn Belt, de Rail-Baltica et de la liaison Lyon-Turin.

 

Le mécanisme d'interconnexion en Europe

L'Union européenne a publié en 2013 une liste de 9 corridors multimodaux constituant son réseau central de transports. Afin d'améliorer la circulation des biens et des personnes en son sein, elle a débloqué un fonds de 26 milliards d'euros sur 2014-2020 pour financer les projets qui permettront le développement de ce réseau dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE). L'objectif de l'Union européenne est d'en réaliser les principales liaisons d'ici à 2030 et que, progressivement, d'ici à 2050, la grande majorité des entreprises et des citoyens européens ne soient pas à plus de 30 minutes de trajet d'un des corridors.

Des infrastructures prioritaires ont été identifiées au sein des neufs corridors. Le canal Seine-Nord Europe est ainsi pour la Commission européenne le projet prioritaire du corridor Mer du Nord / Méditerranée. C'est un projet qui s'inscrit pleinement dans la politique européenne de transports puisqu'il s'agit d'une liaison transfrontalière favorisant le recours à un mode de transport écologique, économique et sûr : le transport fluvial. A ce titre, il est financé par l'Union européenne à hauteur de 50% du montant des études et 40% du montant des travaux.

Il est par ailleurs le projet le plus important concernant les voies navigables intérieures. A noter que, pour la France, deux grands projets ont été identifiés comme prioritaires : le canal Seine-Nord Europe et le Lyon-Turin.