Acteurs

Le Canal Seine-Nord Europe est porté par l’Union européenne, l’Etat et les Collectivités territoriales – Région Hauts-de-France, Départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l’Oise). Une société de projet – la Société du Canal Seine-Nord Europe – a été mise en place pour être le chef d’orchestre de ce projet de canal à grand gabarit inédit en France.

La Société du Canal Seine-Nord Europe

La Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) est un établissement public qui a été mis en place spécifiquement en mai 2017 pour conduire le projet de Canal Seine-Nord Europe.

En avril 2020, conformément à la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, la SCSNE deviendra un établissement public local piloté par les collectivités territoriales qui disposeront de la majorité des sièges au conseil de surveillance. L’Etat demeure membre de cette instance. Cette gouvernance permet une intégration forte du projet dans les territoires traversés et une écoute des attentes de chacun.

La Société du Canal Seine-Nord Europe, maître d’ouvrage, est aujourd’hui responsable de la construction du Canal Seine-Nord Europe. Son rôle est également de favoriser le développement économique lié à cette nouvelle infrastructure. La Société du Canal Seine-Nord Europe assure le pilotage des études, les concertations avec les parties prenantes, la préparation des dossiers d’autorisation et la préparation des marchés qui permettront de choisir les entreprises qui réaliseront le canal. 

La Société du Canal Seine-Nord Europe est dirigée par un conseil de surveillance.

Ce conseil est présidé par Xavier Bertrand Président de la Région Hauts-de-France. Le conseil de surveillance est composé de 26 membres (30 membre à partir d’avril 2020 avec la transformation en établissement public local). Il comprend des représentants de la Région Hauts-de-France, des départements du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, ainsi que des représentants de l’Etat, le préfet de la Région Hauts-de-France en particulier, ainsi qu’un député et un sénateur. Le conseil de surveillance se réunit au moins 4 fois par an pour voter les grandes décisions comme le budget.

Les décisions du conseil de surveillance sont ensuite mises en œuvre par le directoire de la société de projet, qui comprend 3 membres, et constitue la direction générale de la Société. L’équipe de la Société du Canal Seine-Nord Europe est composée fin 2019 d’une quarantaine de personnes. 

Le comité stratégique, autre instance de gouvernance, est une assemblée large (plus de 160 membres) : un représentant de chacune des 67 communes traversées par le canal, un représentant de chaque établissement public de coopération intercommunale traversé par le canal, deux députés et deux sénateurs, des représentants des parties prenantes du projet. Il constitue le lieu adapté pour :

  • partager avec les acteurs de tous les territoires et les professionnels concernés l’information sur le projet et son avancement,
  • recueillir les expressions et les avis,
  • répondre aux interrogations.

Le comité stratégique peut être saisi par le conseil de surveillance de toute question entrant dans les missions de l’établissement public. Il peut émettre des propositions et demander au président que des questions soient inscrites à l’ordre du jour d’une réunion du conseil de surveillance. Le comité stratégique a vocation à alimenter les réflexions du maître d’ouvrage et de l’ensemble des parties prenantes du projet pour favoriser son appropriation, créer les conditions favorables à sa bonne réalisation et optimiser les retombées du futur canal pour les territoires pendant le chantier et après sa mise en service. Le conseil de surveillance peut notamment lui confier des missions de réflexion sur des thématiques telles que la mise en œuvre de la démarche Grand Chantier, l’implication / l’appropriation du futur canal par les habitants, les leviers pour le développement de la dynamique inter territoires en lien avec le canal.         

Le comité stratégique a été installé le 22 novembre 2019 par le Président de la République Emmanuel Macron à Nesle.

Installation du comité stratégique par le Président de la République à Nesle le 22 novembre 2019  - © SCSNE

Les partenaires du territoire

Les partenaires du territoire

Le Canal Seine-Nord Europe est porté dans une logique partenariale aux différentes échelles du projet :

Avec la profession agricole

Une coopération étroite avec la profession agricole est menée. Celle-ci est en effet concernée à double titre par le projet. Elle sera la première contributrice à la réalisation du canal Seine-Nord Europe qui s’insère principalement dans un territoire à forte dimension agricole et sylvicole. Une fois réalisée, la future infrastructure fluviale et les services de transport associés constitueront, en termes logistiques, un atout essentiel tant pour la compétitivité des productions agricoles et sylvicoles régionales, que pour l’attractivité des investissements agro-industriels en Hauts-de-France.Dès 2008 VNF a signé différents protocoles avec les organisations professionnelles agricoles (chambres d’agriculture, fédérations départementales des syndicats d’exploitants agricoles, syndicats départementaux de la propriété agricole, etc.) et les services départementaux de France-Domaine. La Société du Canal Seine-Nord Europe reprend intégralement ces protocoles.

Ces accords ont fixé un cadre contractuel aux indemnisations des préjudices subis, d’une part, par les propriétaires fonciers de terrains à usage agricole et, d’autre part, par les exploitants agricoles.

Un protocole a été signé le 25 septembre 2015 avec les présidents des chambres d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. Il fixe la méthode de travail commune sur le foncier et les dépôts. En mars 2016, un protocole a également été signé avec la chambre d’agriculture de l’Oise.

Ce partenariat se poursuit et se renforce au fil des échanges réguliers entre la Société du Canal Seine-Nord Europe et la profession agricole.

Au-delà des protocoles et selon les rythmes d’évolution du projet, la Société du Canal Seine-Nord Europe maintient en effet un contact régulier avec les professionnels agricoles pour les informer et les associer aux évolutions du projet.

A l'écoute des collectivités du tracé

Un partenariat fort a également été construit avec les collectivités territoriales concernées par le projet. Les différentes étapes du projet ont été ponctuées par des rencontres avec les élus, les responsables socio-économiques et associatifs et des riverains des communes concernées par le projet pour en expliquer le tracé et les enjeux.

En 2007, une enquête publique a été menée et a débouché sur la publication de la déclaration d’utilité publique du projet en 2008.

En 2015, une démarche importante d’information a été menée dans les communes concernées par la modification du tracé. La démarche d’information a ensuite été suivie d’une enquête publique portant sur la section modifiée du projet qui s’est déroulée du 7 octobre au 20 novembre 2015. Après l’avis favorable de la commission d’enquête du 11 janvier 2016, elle a abouti à la publication de la déclaration d’utilité publique modificative du projet en avril 2017.

Depuis sa création effective en 2017, la Société du Canal Seine-Nord Europe met en œuvre une démarche de co-construction du projet avec les parties prenantes territoriales dans un esprit de transparence et de dialogue. Des réunions, des groupes de travail seront de nouveau organisés avec les acteurs locaux et riverains pour poursuivre la concertation sur les différents sujets qui les concernent.

En outre, la mise en œuvre partenariale de la démarche Grand Chantier est une opportunité d’approfondir ce dialogue pour préparer la phase chantier dans de bonnes conditions et optimiser les retombées en termes d’emploi et de développement économique.

 L’une des pierres angulaires de ce partenariat avec les territoires au sein de la démarche Grand Chantier est l’élaboration progressive de contrats territoriaux de développement.

Zoom sur les contrats territoriaux de développement : un outil partenarial

Les contrats territoriaux s’inspirent des contrats de développement territorial de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, responsable de la réalisation d’un métro en rocade autour de Paris.

Les contrats territoriaux de développement du Canal Seine-Nord Europe sont un outil souple de programmation des aménagements et du chantier. Comme le prévoit l’article 1 de l’ordonnance du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe, il s’agit d’un contrat signé entre l’État, la Région, les Départements, les communautés de communes ou d’agglomération et la Société du Canal Seine-Nord Europe. Ce choix d’un outil partenarial permet de s’adapter à chaque territoire.

Une démarche de préfiguration des contrats territoriaux de développement a été lancée fin 2015 sur le secteur du Compiégnois, premier secteur du chantier, puis a été généralisée sur l’ensemble du projet. Trois volets importants composent les contrats territoriaux de développement :

  • Premier volet : l’aménagement en bord à canal (exemple : localisation des rétablissements des voies de circulation, itinéraires cyclo-pédestres, lieu précis des projets comme les plateformes portuaires),
  • Deuxième volet : le développement économique pérenne (organisation des opportunités d’emploi, de formation et d’insertion pendant et après le chantier,
  • Troisième volet : l’organisation du chantier sur le territoire (services nécessaires aux entreprises et aux compagnons qui travailleront sur le chantier, organisation de l’information et limitation des impacts du chantier).

Tous les acteurs peuvent ainsi se coordonner pour faire du canal une opportunité concertée pour le territoire.

Fin 2017, le premier volet « aménagement en bord à canal » a été réalisé par toutes les intercommunalités. Ceci a permis de produire des cartes faisant des propositions d’aménagement sur le bord à canal : un aménagement environnemental comme une berge lagunée, un quai pour une entreprise, des pistes cyclables…

La Société du Canal Seine-Nord Europe, avec les partenaires du projet, analyse ces propositions en termes de faisabilité techniques et d’aménagement. Certaines sont intégrées dans les études et, le cas échéant, deviennent partie intégrante du projet de Canal dans le cadre d’un montage financier spécifique.

Les volets 2 « développement économique, emploi, formation et insertion » et 3 « organisation du chantier en lien avec la vie du territoire » s’engagent en 2020.            

En lien étroit avec les collectivités territoriales qui participent au financement

Les Conseils régionaux des Hauts-de-France et d’Île-de-France ainsi que les Conseils départementaux du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme sont des partenaires importants du projet. Le Canal Seine-Nord Europe sera un outil de développement économique et de transition énergétique pour ces collectivités.

Ce partenariat se concrétise dans la gouvernance de la Société du Canal Seine-Nord Europe, où les représentants de chaque territoire siège.

Un partenariat transfrontalier

Le Canal Seine-Nord Europe s’inscrit dans le contexte plus large de la liaison transfrontalière Seine-Escaut dont il est l’aménagement principal à réaliser. Une forte coopération entre la France, la Wallonie et la Flandre a ainsi été mise en œuvre depuis 2004.

En 2009, une commission intergouvernementale regroupant les gouvernements français, wallon et flamand est créée, suivie par la constitution en avril 2010 d’un GEIE (Groupement européen d’intérêt économique) constitué des opérateurs Voies navigables de France, Waterwegen & Zeekanaal et du Service public de Wallonie.

La Société du Canal Seine-Nord Europe a rejoint le GEIE en 2018.

Retrouvez le rapport annuel 2018 du GEIE en ligne

L'Union européenne : partenaire financier des grands projets européens

L'Union européenne : partenaire financier des grands projets européens

Le 17 octobre 2013, la déclaration de Tallinn, cosignée par le commissaire européen aux Transports et les ministres français, flamand, wallon et néerlandais, affirmait l’intérêt de la liaison Seine-Escaut pour l’Europe et précisait que celle-ci était éligible à des financements européens à hauteur de 40% du montant des travaux et 50% du montant des études.

A la suite de cette déclaration, la France, la Wallonie et la Flandre ont déposé en février 2015 une demande de financement de la liaison Seine-Escaut à l’Union européenne, dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). Le 1er décembre 2015, les partenaires signaient avec l’Union européenne une convention de financement de 980 millions d'euros pour la période 2014-2019 (1ère tranche).

Proposé dès le mois de mars 2018 par Xavier Bertrand, président de la Région Hauts-de-France et président du Conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe, l’«Implementing Act» ou «Décision d’exécution» a été adopté le 27 juin 2019 par la Commission européenne et publié au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne). La signature de cette décision d’exécution renforce l’engagement de la Commission européenne, en accord avec les Etats membres concernés, pour la réalisation du plus grand réseau fluvial européen, la liaison Seine-Escaut. Cette nouvelle avancée sécurise le financement des aménagements fluviaux à réaliser dans les Hauts-de-France, en particulier le Canal Seine-Nord Europe maillon central du futur réseau, au-delà des engagements d’ores et déjà actés jusqu’en 2022.

 

Le mécanisme d'interconnexion en Europe

L'Union européenne a publié en 2013 une liste de 9 corridors multimodaux constituant son réseau central de transports. Afin d'améliorer la circulation des biens et des personnes en son sein, elle a débloqué un fonds de 26 milliards d'euros sur 2014-2020 pour financer les projets qui permettront le développement de ce réseau dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE). L'objectif de l'Union européenne est d'en réaliser les principales liaisons d'ici à 2030 et que, progressivement, d'ici à 2050, la grande majorité des entreprises et des citoyens européens ne soient pas à plus de 30 minutes de trajet d'un des corridors.

Des infrastructures prioritaires ont été identifiées au sein des neufs corridors. La liaison fluviale Seine-Escaut est ainsi pour la Commission européenne le projet prioritaire du corridor Mer du Nord / Méditerranée. C'est un projet qui s'inscrit pleinement dans la politique européenne de transports puisqu'il s'agit d'une liaison transfrontalière favorisant le recours à un mode de transport écologique, économique et sûr : le transport fluvial. A ce titre, il est financé par l'Union européenne à hauteur de 50% du montant des études et 40% du montant des travaux.

Il est par ailleurs le projet le plus important en Europe concernant les voies navigables intérieures.

Les comités d'experts

Dans la continuité des instances créées initialement par Voies Navigables de France, et dans sa volonté de réunir les conditions de réussite du projet, la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) renforce ses instances d’appui en expertise.

Trois instances ont ainsi été mises en place durant cette année 2018 :

L'observatoire de l'environnement

Cette instance indépendante est chargée de suivre les effets du Canal Seine-Nord Europe sur l'environnement. L'observatoire a également la mission de conseiller le maître d'ouvrage en promouvant l'exemplarité et l’innovation dans le domaine de l’environnement, et l’insertion du projet dans les territoires.

Il réunit 25 membres siégeant en formation plénière ou au sein de trois commissions d’expertise.

Président : Guy Fradin, ingénieur général honoraire des ponts, des eaux et des forêts. Il a été directeur général de l’agence de l’eau Seine-Normandie pendant 7 ans. Sa carrière l’a conduit à passer par l’office national des forêts, le Ministère de l’agriculture où il a été adjoint au directeur de cabinet du Ministre du l’agriculture, Philippe Vasseur, puis au Ministère de l’environnement où il a occupé les postes de directeur de la nature et des paysages, puis la fonction de directeur de cabinet de la Ministre de l’écologie, Roselyne Bachelot. Guy Fradin est gouverneur suppléant du conseil mondial de l’eau.

Contact : observatoire@scsne.fr

Plus d’informations : Délibération du 15 mai 2018 portant création de l’observatoire.

 

Le comité scientifique et technique (CST)

Constitué d’experts dans les domaines de la conception et de la construction des ouvrages du canal, le CST donne des avis au directoire de la Société du Canal Seine-Nord Europe sur la conception du Canal Seine-Nord Europe. Il se prononce en particulier sur des propositions de modification de programme, la qualité des solutions techniques, l’optimisation technique du projet, les coûts de construction, la gestion des risques de construction et la prise en compte dans la conception de l’entretien et de la maintenance.

Il réunit 15 experts de haut niveau dans le domaine des ouvrages hydrauliques, des ouvrages d’art et des écluses et organise ses travaux à travers trois commissions thématiques.

Président : Geoffroy Caude, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts. Membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable, il a occupé les postes de délégué général au sein de l'union des ports de France, de directeur du centre d’études techniques maritimes et fluviales, directeur d'exploitation du port autonome du Havre et sous-directeur des voies navigables au Ministère des transports. Geoffroy Caude est le président de l'AIPCN, l'association mondiale des infrastructures par voie d'eau.

Contact : cst@scsne.fr

Plus d’informations : Délibération du 15 mai 2018 relative à la création du comité scientifique et technique.

 

Le comité de stratégie des achats techniques (dit comité Allotissement)

Le comité de stratégie des achats techniques est appelé à donner des avis sur les stratégies et les modalités de passation des contrats de travaux pour la réalisation du Canal Seine-Nord Europe.

Le comité est composé de 15 membres :

  • un représentant de la région Hauts-de-France,
  • un représentant de la région Île-de-France,
  • un représentant de l’Etat,
  • un représentant du département du Nord,
  • un représentant du département de l’Oise,
  • un représentant du département du Pas-de-Calais,
  • un représentant du département de la Somme,
  • le président du comité scientifique et technique (CST) du projet,
  • quatre experts indépendants choisis parmi les membres du CST précédemment cité
  • trois représentants de Voies navigables de France (VNF)

Il se réunit au moins 4 fois par an.

Plus d’informations : Délibération du 15 mai 2018 relative à la création du comité de stratégie des achats techniques