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L'Union européenne : partenaire financier des grands projets européens

L'Union européenne : partenaire financier des grands projets européens

Le 17 octobre 2013, la déclaration de Tallinn, cosignée par le commissaire européen aux Transports et les ministres français, flamand, wallon et néerlandais, affirmait l’intérêt de la liaison Seine-Escaut pour l’Europe et précisait que celle-ci était éligible à des financements européens à hauteur de 40% du montant des travaux et 50% du montant des études.

A la suite de cette déclaration, la France, la Wallonie et la Flandre ont déposé en février 2015 une demande de financement de la liaison Seine-Escaut à l’Union européenne, dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). Le 1er décembre 2015, les partenaires signaient avec l’Union européenne une convention de financement de 980 millions d'euros pour la période 2014-2019 (1ère tranche).

Proposé dès le mois de mars 2018 par Xavier Bertrand, président de la Région Hauts-de-France et président du Conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe, l’«Implementing Act» ou «Décision d’exécution» a été adopté le 27 juin 2019 par la Commission européenne et publié au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne). La signature de cette décision d’exécution renforce l’engagement de la Commission européenne, en accord avec les Etats membres concernés, pour la réalisation du plus grand réseau fluvial européen, la liaison Seine-Escaut. Cette nouvelle avancée sécurise le financement des aménagements fluviaux à réaliser dans les Hauts-de-France, en particulier le Canal Seine-Nord Europe maillon central du futur réseau, au-delà des engagements d’ores et déjà actés jusqu’en 2022.

 

Le mécanisme d'interconnexion en Europe

L'Union européenne a publié en 2013 une liste de 9 corridors multimodaux constituant son réseau central de transports. Afin d'améliorer la circulation des biens et des personnes en son sein, elle a débloqué un fonds de 26 milliards d'euros sur 2014-2020 pour financer les projets qui permettront le développement de ce réseau dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE). L'objectif de l'Union européenne est d'en réaliser les principales liaisons d'ici à 2030 et que, progressivement, d'ici à 2050, la grande majorité des entreprises et des citoyens européens ne soient pas à plus de 30 minutes de trajet d'un des corridors.

Des infrastructures prioritaires ont été identifiées au sein des neufs corridors. La liaison fluviale Seine-Escaut est ainsi pour la Commission européenne le projet prioritaire du corridor Mer du Nord / Méditerranée. C'est un projet qui s'inscrit pleinement dans la politique européenne de transports puisqu'il s'agit d'une liaison transfrontalière favorisant le recours à un mode de transport écologique, économique et sûr : le transport fluvial. A ce titre, il est financé par l'Union européenne à hauteur de 50% du montant des études et 40% du montant des travaux.

Il est par ailleurs le projet le plus important en Europe concernant les voies navigables intérieures.