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Acteurs

La Société du Canal Seine-Nord Europe

La Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) est un établissement public qui a été mis en place spécifiquement en mai 2017 pour conduire le projet de Canal Seine-Nord Europe.

En avril 2020, conformément à la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, la SCSNE deviendra un établissement public local piloté par les collectivités territoriales qui disposeront de la majorité des sièges au conseil de surveillance. L’Etat demeure membre de cette instance. Cette gouvernance permet une intégration forte du projet dans les territoires traversés et une écoute des attentes de chacun.

La Société du Canal Seine-Nord Europe, maître d’ouvrage, est aujourd’hui responsable de la construction du Canal Seine-Nord Europe. Son rôle est également de favoriser le développement économique lié à cette nouvelle infrastructure. La Société du Canal Seine-Nord Europe assure le pilotage des études, les concertations avec les parties prenantes, la préparation des dossiers d’autorisation et la préparation des marchés qui permettront de choisir les entreprises qui réaliseront le canal. 

La Société du Canal Seine-Nord Europe est dirigée par un conseil de surveillance.

Ce conseil est présidé par Xavier Bertrand Président de la Région Hauts-de-France. Le conseil de surveillance est composé de 26 membres (30 membre à partir d’avril 2020 avec la transformation en établissement public local). Il comprend des représentants de la Région Hauts-de-France, des départements du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, ainsi que des représentants de l’Etat, le préfet de la Région Hauts-de-France en particulier, ainsi qu’un député et un sénateur. Le conseil de surveillance se réunit au moins 4 fois par an pour voter les grandes décisions comme le budget.

Les décisions du conseil de surveillance sont ensuite mises en œuvre par le directoire de la société de projet, qui comprend 3 membres, et constitue la direction générale de la Société. L’équipe de la Société du Canal Seine-Nord Europe est composée fin 2019 d’une quarantaine de personnes. 

Le comité stratégique, autre instance de gouvernance, est une assemblée large (plus de 160 membres) : un représentant de chacune des 67 communes traversées par le canal, un représentant de chaque établissement public de coopération intercommunale traversé par le canal, deux députés et deux sénateurs, des représentants des parties prenantes du projet. Il constitue le lieu adapté pour :

  • partager avec les acteurs de tous les territoires et les professionnels concernés l’information sur le projet et son avancement,
  • recueillir les expressions et les avis,
  • répondre aux interrogations.

Le comité stratégique peut être saisi par le conseil de surveillance de toute question entrant dans les missions de l’établissement public. Il peut émettre des propositions et demander au président que des questions soient inscrites à l’ordre du jour d’une réunion du conseil de surveillance. Le comité stratégique a vocation à alimenter les réflexions du maître d’ouvrage et de l’ensemble des parties prenantes du projet pour favoriser son appropriation, créer les conditions favorables à sa bonne réalisation et optimiser les retombées du futur canal pour les territoires pendant le chantier et après sa mise en service. Le conseil de surveillance peut notamment lui confier des missions de réflexion sur des thématiques telles que la mise en œuvre de la démarche Grand Chantier, l’implication / l’appropriation du futur canal par les habitants, les leviers pour le développement de la dynamique inter territoires en lien avec le canal.         

Le comité stratégique a été installé le 22 novembre 2019 par le Président de la République Emmanuel Macron à Nesle.

Installation du comité stratégique par le Président de la République à Nesle le 22 novembre 2019  - © SCSNE