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Acteurs

Les partenaires du territoire

Les partenaires du territoire

Le Canal Seine-Nord Europe est porté dans une logique partenariale aux différentes échelles du projet :

Avec la profession agricole

Une coopération étroite avec la profession agricole est menée. Celle-ci est en effet concernée à double titre par le projet. Elle sera la première contributrice à la réalisation du canal Seine-Nord Europe qui s’insère principalement dans un territoire à forte dimension agricole et sylvicole. Une fois réalisée, la future infrastructure fluviale et les services de transport associés constitueront, en termes logistiques, un atout essentiel tant pour la compétitivité des productions agricoles et sylvicoles régionales, que pour l’attractivité des investissements agro-industriels en Hauts-de-France.Dès 2008 VNF a signé différents protocoles avec les organisations professionnelles agricoles (chambres d’agriculture, fédérations départementales des syndicats d’exploitants agricoles, syndicats départementaux de la propriété agricole, etc.) et les services départementaux de France-Domaine. La Société du Canal Seine-Nord Europe reprend intégralement ces protocoles.

Ces accords ont fixé un cadre contractuel aux indemnisations des préjudices subis, d’une part, par les propriétaires fonciers de terrains à usage agricole et, d’autre part, par les exploitants agricoles.

Un protocole a été signé le 25 septembre 2015 avec les présidents des chambres d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. Il fixe la méthode de travail commune sur le foncier et les dépôts. En mars 2016, un protocole a également été signé avec la chambre d’agriculture de l’Oise.

Ce partenariat se poursuit et se renforce au fil des échanges réguliers entre la Société du Canal Seine-Nord Europe et la profession agricole.

Au-delà des protocoles et selon les rythmes d’évolution du projet, la Société du Canal Seine-Nord Europe maintient en effet un contact régulier avec les professionnels agricoles pour les informer et les associer aux évolutions du projet.

A l'écoute des collectivités du tracé

Un partenariat fort a également été construit avec les collectivités territoriales concernées par le projet. Les différentes étapes du projet ont été ponctuées par des rencontres avec les élus, les responsables socio-économiques et associatifs et des riverains des communes concernées par le projet pour en expliquer le tracé et les enjeux.

En 2007, une enquête publique a été menée et a débouché sur la publication de la déclaration d’utilité publique du projet en 2008.

En 2015, une démarche importante d’information a été menée dans les communes concernées par la modification du tracé. La démarche d’information a ensuite été suivie d’une enquête publique portant sur la section modifiée du projet qui s’est déroulée du 7 octobre au 20 novembre 2015. Après l’avis favorable de la commission d’enquête du 11 janvier 2016, elle a abouti à la publication de la déclaration d’utilité publique modificative du projet en avril 2017.

Depuis sa création effective en 2017, la Société du Canal Seine-Nord Europe met en œuvre une démarche de co-construction du projet avec les parties prenantes territoriales dans un esprit de transparence et de dialogue. Des réunions, des groupes de travail seront de nouveau organisés avec les acteurs locaux et riverains pour poursuivre la concertation sur les différents sujets qui les concernent.

En outre, la mise en œuvre partenariale de la démarche Grand Chantier est une opportunité d’approfondir ce dialogue pour préparer la phase chantier dans de bonnes conditions et optimiser les retombées en termes d’emploi et de développement économique.

 L’une des pierres angulaires de ce partenariat avec les territoires au sein de la démarche Grand Chantier est l’élaboration progressive de contrats territoriaux de développement.

Zoom sur les contrats territoriaux de développement : un outil partenarial

Les contrats territoriaux s’inspirent des contrats de développement territorial de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, responsable de la réalisation d’un métro en rocade autour de Paris.

Les contrats territoriaux de développement du Canal Seine-Nord Europe sont un outil souple de programmation des aménagements et du chantier. Comme le prévoit l’article 1 de l’ordonnance du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe, il s’agit d’un contrat signé entre l’État, la Région, les Départements, les communautés de communes ou d’agglomération et la Société du Canal Seine-Nord Europe. Ce choix d’un outil partenarial permet de s’adapter à chaque territoire.

Une démarche de préfiguration des contrats territoriaux de développement a été lancée fin 2015 sur le secteur du Compiégnois, premier secteur du chantier, puis a été généralisée sur l’ensemble du projet. Trois volets importants composent les contrats territoriaux de développement :

  • Premier volet : l’aménagement en bord à canal (exemple : localisation des rétablissements des voies de circulation, itinéraires cyclo-pédestres, lieu précis des projets comme les plateformes portuaires),
  • Deuxième volet : le développement économique pérenne (organisation des opportunités d’emploi, de formation et d’insertion pendant et après le chantier,
  • Troisième volet : l’organisation du chantier sur le territoire (services nécessaires aux entreprises et aux compagnons qui travailleront sur le chantier, organisation de l’information et limitation des impacts du chantier).

Tous les acteurs peuvent ainsi se coordonner pour faire du canal une opportunité concertée pour le territoire.

Fin 2017, le premier volet « aménagement en bord à canal » a été réalisé par toutes les intercommunalités. Ceci a permis de produire des cartes faisant des propositions d’aménagement sur le bord à canal : un aménagement environnemental comme une berge lagunée, un quai pour une entreprise, des pistes cyclables…

La Société du Canal Seine-Nord Europe, avec les partenaires du projet, analyse ces propositions en termes de faisabilité techniques et d’aménagement. Certaines sont intégrées dans les études et, le cas échéant, deviennent partie intégrante du projet de Canal dans le cadre d’un montage financier spécifique.

Les volets 2 « développement économique, emploi, formation et insertion » et 3 « organisation du chantier en lien avec la vie du territoire » s’engagent en 2020.            

En lien étroit avec les collectivités territoriales qui participent au financement

Les Conseils régionaux des Hauts-de-France et d’Île-de-France ainsi que les Conseils départementaux du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme sont des partenaires importants du projet. Le Canal Seine-Nord Europe sera un outil de développement économique et de transition énergétique pour ces collectivités.

Ce partenariat se concrétise dans la gouvernance de la Société du Canal Seine-Nord Europe, où les représentants de chaque territoire siège.

Un partenariat transfrontalier

Le Canal Seine-Nord Europe s’inscrit dans le contexte plus large de la liaison transfrontalière Seine-Escaut dont il est l’aménagement principal à réaliser. Une forte coopération entre la France, la Wallonie et la Flandre a ainsi été mise en œuvre depuis 2004.

En 2009, une commission intergouvernementale regroupant les gouvernements français, wallon et flamand est créée, suivie par la constitution en avril 2010 d’un GEIE (Groupement européen d’intérêt économique) constitué des opérateurs Voies navigables de France, Waterwegen & Zeekanaal et du Service public de Wallonie.

La Société du Canal Seine-Nord Europe a rejoint le GEIE en 2018.

Retrouvez le rapport annuel 2018 du GEIE en ligne