Retour

Actualités

Enquête publique environnementale Secteur 1 : Avis favorable de la Commission d'enquête

Le rapport d’enquête publique environnementale sur le secteur 1 du Canal Seine-Nord Europe (CSNE), entre Compiègne et Passel dans l’Oise, a été publié ce vendredi 18 décembre et fait état d’un avis favorable de la Commission d’enquête.

L’enquête publique environnementale pour le secteur 1 s’est déroulée du 5 octobre au 12 novembre dans 27 communes de l’Oise. 122 observations et 25 contributions ont été formulées par des particuliers, des collectivités, des acteurs socio-économiques ainsi que des associations. Sur le plan thématique, une majorité d’avis a porté sur des questions liées à l’environnement (eau, environnement en général, travaux, défrichements, gestion des dépôts de matériaux…), objet de l’enquête. Mais certains avis ont également concerné des aspects plus généraux sur le projet : tracé, projets de développement connexes notamment. La Société du Canal Seine-Nord Europe va continuer dans les prochains mois à informer, expliquer les choix et faire partager les bienfaits économiques, sociaux et environnementaux du futur Canal. 

Le mémoire de la Société du Canal Seine-Nord Europe apporte des réponses détaillées aux différentes observations rassemblées par grandes thématiques. Au-delà, le maitre d’ouvrage s’engage à poursuivre la concertation et l’information sur le projet pour prendre en considération les recommandations qui ont été formulées.

Au regard des avis formulés par le public et des réponses apportées par la Société du Canal Seine-Nord Europe, la commission d’enquête a émis à l’unanimité un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale sur le secteur 1 du Canal Seine-Nord Europe, assorti de huit recommandations.

Une de ces recommandations concerne la mesure environnementale prévoyant la restauration d’une ancienne gravière située à Pontpoint en zone humide propice au développement de la biodiversité. Elle consiste à combler partiellement cette gravière pour aménager une roselière (25ha) et restaurer une mosaïque de milieux ouverts humides (13ha), tout en préservant la fonction de lutte contre les inondations de ce site. Intégrée tardivement au dossier d’autorisation afin de se conformer à une modification législative intervenue mi 2019, soit après le dépôt du dossier auprès des services de l’Etat, les éléments détaillés de cette mesure compensatoire n’ont pu être fournis avant l’enquête publique environnementale, suscitant des interrogations. Depuis la fin de l’enquête publique, la Société du Canal Seine-Nord Europe a d’ores et déjà eu des échanges avec les élus locaux. Ils se poursuivront dans les semaines et mois à venir pour définir un aménagement partagé contribuant notamment à renforcer la qualité environnementale du territoire.

La Société du Canal Seine-Nord Europe sera également attentive, dans la suite du projet, aux autres recommandations formulées par la Commission d’enquête.

Le maître d’ouvrage a également bien relevé les contributions desacteurs de la pêche : les associations ont fait part de leurs attentes fortes pour que la réalisation puis la mise en service du Canal Seine-Nord Europe garantissent le maintien de leurs activités. Là encore, la SCSNE va continuer le dialogue avec la fédération des pêcheurs de l’Oise afin de trouver les solutions d’aménagements les plus adaptées aux enjeux piscicoles.

Pour plus d’informations :