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Emploi et développement économique

Zoom sur l'insertion avec "Canal solidaire"

Zoom sur l'insertion avec "Canal solidaire"

Dans le cadre de leurs compétences, les Départements conduisent une politique d’insertion par l’emploi et de professionnalisation afin de lutter contre les exclusions. A ce titre, les Conseils départementaux ont été désignés comme chefs de file de la thématique insertion de la démarche grand chantier du projet canal Seine-Nord Europe. Cet engagement se traduit par la mise en œuvre d’une offre de service globale, en lien étroit avec la SCSNE, déclinée tout au long du tracé et destinée à promouvoir l’accès et le maintien durable à l’emploi : le dispositif « Canal solidaire ».

Une clause d’insertion par l’activité économique dans les marchés du projet

Dans ce cadre, « Canal solidaire » propose une approche homogène et pragmatique des opportunités d’insertion professionnelle portées par le projet. La première réalisation concrète a été d’insérer une Clause d’Insertion par l’Activité Economique (CIAE) dans les marchés du projet. La CIAE offre ainsi la possibilité aux personnes inscrites dans un parcours d’insertion professionnelle de consolider et finaliser un projet professionnel, le tout en partenariat avec les entreprises attributaires de marchés. Tout au long de la démarche, « Canal solidaire » sera mis en œuvre localement en partenariat avec les acteurs de l’emploi et de la formation.

Un dispositif déjà opérationnel

C’est une procédure tout à fait innovante que les Départements ont mise en place pour accompagner le maître d’ouvrage, la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE). La mise en œuvre de la clause d’insertion par l’activité économique (CIAE) concerne un maximum de marchés publics destinés à la réalisation du futur canal à grand gabarit. Ce dispositif est opérationnel dès les premiers marchés de prestations intellectuelles ou de maîtrise d’œuvre, qui seront suivis des marchés de travaux.

Conformément à la feuille de route que les six Départements (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme et Val d'Oise) se sont fixés et ont proposée à l’Etat dans le cadre de la démarche grand chantier, ils ont établi un document cadre, intitulé « Les cahiers du Canal solidaire ». Ce référentiel décline à travers quatorze fiches techniques la procédure permettant la mise en œuvre juridique de la clause d’insertion dès la phase préparatoire des marchés jusqu’à son exécution et son suivi.

Témoignage de Pascale Bantegnies, Coordinatrice du groupe interdépartemental "insertion", Directrice de la mission canal Seine-Nord Europe du Conseil départemental du Pas-de-Calais :

"Dès la mise en œuvre du service public de l’emploi de proximité  (SPE-P) dédié au projet, les Conseils départementaux, au titre de leurs compétences en solidarités humaines et territoriales, se sont rapidement mobilisés afin de mettre en place un groupe de travail interdépartemental. Celui-ci rassemble les techniciens spécialistes de l'insertion de six Départements : les quatre concernés par le tracé, à savoir le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme et l'Oise, mais également l'Aisne et le Val d'Oise, dont les bassins d'emploi sont situés à proximité du chantier.

A la demande de l'Etat, la désignation d'un coordonnateur interdépartemental a été souhaitée et j'ai le plaisir d'assurer ce rôle aux côtés de mes collègues. Le groupe se réunit très régulièrement depuis juillet 2015 avec pour objectif d’élaborer les outils nécessaires au déploiement de solutions pratiques d’insertion. C'est un véritable travail collégial, constructif et enrichissant qui est ainsi conduit.

Le partenariat avec la Société du Canal Seine-Nord Europe, dans le cadre de l'élaboration des marchés, a rapidement été effectif. Il va se poursuivre tout au long de la réalisation du chantier, car il s’agit avant tout de mettre en œuvre les solutions les plus adaptées afin d’assurer des retombées positives pour nos territoires et leurs habitants".

 

 

Un dispositif innovant établi avec la maîtrise d’ouvrage

C’est une procédure tout à fait innovante que les Départements ont mise en place pour accompagner le maître d’ouvrage, la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE), dans la mise en œuvre de la clause d’insertion par l’activité économique (CIAE) dans un maximum de marchés publics destinés à la réalisation du futur canal à grand gabarit. Ce dispositif est opérationnel dès les premiers marchés de prestations intellectuelles ou de maîtrise d’œuvre, qui seront suivis des marchés de travaux.

Conformément à la feuille de route que les six Départements (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme et Val d'Oise) se sont fixés et ont proposée à l’Etat dans le cadre de la démarche grand chantier, ils ont établi un document cadre, intitulé « Les cahiers du Canal solidaire ». Ce référentiel décline à travers quatorze fiches techniques la procédure permettant la mise en œuvre juridique de la clause d’insertion dès la phase préparatoire des marchés jusqu’à son exécution et son suivi.

Une offre de service globale à l’échelle du chantier

Le dispositif « Canal solidaire » constitue ainsi la réponse des Départements aux enjeux identifiés et partagés en matière d’insertion. Les Départements, chefs de file en matière de solidarités humaines et territoriales, assurent le pilotage de la thématique « insertion » et affirment le recours à la clause d’insertion par l’activité économique comme outil fédérateur des politiques de retour à l’emploi et de professionnalisation des publics.

« Canal solidaire » est l’engagement des Départements pour une offre de service globale et harmonisée au bénéfice des habitants et de l’ensemble des acteurs du chantier du CSNE. Cette démarche traduit également une ambition en matière de responsabilité sociale.

L’engagement de six collectivités départementales

Les six Conseils départementaux ont délibéré favorablement sur la mise en œuvre des « cahiers du Canal solidaire » dans le courant du premier semestre 2017, que ce soit les quatre Départements financeurs du projet (Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme) ou les deux Départements associés (Aisne et Val d'Oise).

L’élaboration du dispositif « Canal solidaire » a fait l’objet d’un travail étroit de production avec le maître d’ouvrage et aussi d’informations régulières auprès des autres partenaires dans le cadre des instances de gouvernance du projet. La signature d’une convention de partenariat avec la société de projet, la Société du Canal Seine-Nord Europe, entérinera prochainement cette démarche.