Gouvernance

La Société du Canal Seine-Nord Europe, en tant que maître d’ouvrage, est responsable de la réalisation du projet. Elle associe étroitement l'Etat et les collectivités territoriales des Hauts-de-France. Le préfet de région Hauts-de-France et le président du conseil régional des Hauts-de-France sont les garants du partenariat étroit entre les acteurs du projet, à travers la Démarche Grand chantier.

Dans le cadre du réseau Seine-Escaut, la France travaille en collaboration avec ses partenaires belges des régions de Flandre et de Wallonie.

La Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) est depuis le 1er avril 2020 un établissement public local (voir communiqué de presse). 

Le Conseil de surveillance prend les grandes décisions relatives au projet. Il est présidé par Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France. Nadège Lefebvre, présidente du département de l'Oise en est la vice-présidente. Le Conseil de surveillance est composé de représentants de la région Hauts-de-France, des départements du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, d'un représentant des autres collectivités, ainsi que de représentants de l’Etat, le préfet de la Région Hauts-de-France. L’Europe est, elle aussi, associée à la gouvernance du Canal Seine-Nord Europe. En effet, deux représentants de la Commission Européenne siègent désormais au conseil de surveillance avec voix consultative. Le Conseil de surveillance compte également un député, un sénateur, une personne qualifiée et le Directeur général de VNF.

Le conseil de surveillance se réunit au moins 4 fois par an pour voter les grandes décisions comme le budget.

Retrouvez ci-dessous la composition du Conseil de surveillance de la SCSNE :

Le Directoire met en œuvre les décisions du Conseil de surveillance. Il comprend 3 membres et constitue la direction générale de la Société de projet. 

L’équipe de la SCSNE est composée en octobre 2021 d’une soixantaine de personnes. Un partage de moyens en termes de comptabilité, ressources humaines, moyens logistiques est réalisé avec VNF (Voies Navigable des France) dans un optique d’économie.

Vous trouverez ci-dessous les délibérations du conseil de surveillance et les décisions du directoire de la Société du Canal Seine-Nord Europe.

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Titre du documentDate
PDF Composition CS - octobre2021 26/10/2021
Image Gouvernance octobre 2021 26/10/2021
Répertoire de document Délibérations du Conseil de surveillance 13/07/2020
Répertoire de document Décisions du Directoire 23/06/2017
Répertoire de document Décisions du président du Directoire 25/07/2017
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