Marchés publics

Les marchés publics de la Société du Canal Seine-Nord Europe sont publiés sur la plateforme d'achat de l’État PLACE :
https://www.marches-publics.gouv.fr.

Planification indicative du lancement des consultations 2020 – 2022 :

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le tableau

La politique Achat de la Société du Canal Seine-Nord Europe

La Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) est un établissement public local ayant pour mission d’assurer la maîtrise d’ouvrage publique du Canal Seine-Nord Europe. Il rassemble au sein du Conseil de surveillance les collectivités qui financent le projet, l’Etat et l’Europe. En qualité d’acheteur public, la SCSNE a engagé une démarche d’achat responsable : elle veille à la régularité et l’efficience de l’achat public, aux performances techniques et environnementales, et à l’optimisation des retombées économiques et sociales pour les habitants et les entreprises des territoires.

Dans ce cadre, afin de conforter cette orientation stratégique, le Conseil de surveillance de la SCSNE a validé le 1er octobre 2020, la politique Achat, colonne vertébrale du projet. C’est un instrument central reposant sur les 3 grands principes d’action que sont la transparence, le dialogue et le développement durable, et décliné en 10 objectifs opérationnels.

Elle s’applique aux quelques 3,5 milliards d’euros de contrats de travaux qui seront attribués dans le cadre de procédures de marchés publics. Elle invite les entreprises candidates à devenir les partenaires de la transformation durable des territoires.

Consultations publiées – phase de remise des candidatures/offres en cours

Marché n°21S1I102 : Actualisation de l'observatoire photographique du paysage du Canal Seine Nord Europe

Marché n°21S1I082 : Contrôle technique CSNE écluse de Montmacq

Consultations publiées – en cours d’analyse par la SCSNE

Marché n°21S1I033 - Mise en place de piézomètres de contrôle S1 - Montmacq et Thourotte

Marché n°21TRI074 - Détection et géoréférencement - secteurs 2 à 4

Marché n° 21S1I011 - Rescindement de l’Oise à Montmacq et rétablissements complets des RD66 et RD40Bis

Marché n° 20TRI086 - Reconnaissances géotechniques, géophysiques et suivi piézométrique

Marché n° 21TRI025 - Suivi écologique des opérations d'archéologie préventive 

Marché n°20S1I020 - Accueil et traitement des matériaux excédentaires

Marché n° 20TRI053 - Fouilles archéologiques préventives dans le cadre des travaux sur Canal Seine Nord-Europe

Marchés attribués

Dans le but de permettre un accès facilité, direct et complet à toute personne intéressée par les informations concernant les marchés qu’elle a conclus, la Société du Canal Seine Nord Europe met à disposition des liens de téléchargement des avis d’attribution et des données essentielles de ces marchés, dans la section « marchés attribués ».

Marchés attribués en 2021 :

Marchés n° 21S1I044ABC - Travaux d’aménagement des mesures compensatoires hors emprises du secteur 1

  • Données essentielles : en cours de publication

Marché n°21TRI007 - Refonte du site internet de la Société du Canal Seine-Nord Europe et prestations associées 

  • Données essentielles : en cours de publication

Marchés n°18TRI014 - Coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) pour la construction du Canal Seine-Nord Europe/secteurs 2 à 4

  • Avis d'attribution : en cours de publication

Marché n° 21S6I027 - Conseil et assistance juridiques dans le cadre du marché de conception réalisation du pont-canal de la Somme 

  • Avis d'attribution : en cours de publication

Marché n° 21TRI070 - Mise en œuvre des démarches de communication légale nécessaires aux enquêtes parcellaires

  • Données essentielles : en cours de publication

Marché n° 21TRI026 - Acquisition et mise en œuvre de l’application Oracle Primavera

  • Données essentielles : en cours de publication

Marché n° 20S5I109 - Étude des écluses à bajoyers minces : construction et suivi d'un démonstrateur

  • Données essentielles : en cours de publication

Marchés n° 20S1F123ABC - Assurance construction relative aux travaux des opérations prioritaires pour la réalisation du Canal Seine-Nord Europe

  • Données essentielles : en cours de publication

Marché n° 20S1I121 - Secteur 1 - Dégagement des emprises et mise en œuvre du suivi des mesures ERC en phase chantier

Marché n° 21S1I029 - Suivi piézométrique et mesure de la qualité des eaux souterraines sur les piézomètres de contrôle du secteur 1

Marché n° 20S1I015 - Réalisation d’essais de battage de palplanches 

Marché n° 20S1I015 - Travaux d’aménagement des quais définitifs de Pimprez et Ribécourt-Dreslincourt 

Marché n° 21S1I014 - Mise en place de piézomètres de contrôle du secteur 1 - Choisy-au-Bac et Chiry-Ourscamp

  •  Données essentielles : en cours de publication

Marché n° 19S6I061 - Campagne géotechnique Pont Canal de la Somme (PCS)

Marchés n° 20S1I013-20S1I014 - Réalisation de deux giratoires en vue des rétablissements de la Rd81 et de la Rd40bis

  • Données essentielles : en cours de publication

Marchés attribués en 2020 :

Marché n° 20S1I101A+B - Mesures environnementales anticipées Secteur 1 - pêche de sauvegarde amphibiens et pose de barrières

  • Avis d'attribution :

Marché n° 20S1I099 - Réalisation de mesures compensatoires anticipées Secteur 1 - réalisation de 6.6 ha de boisements.

  • Avis d'attribution :

Marchés n°20TRF002 - Animation, conseil et assistance de l'Observatoire de l'Environnement

  • Avis d'attribution :

Marché n°19S1I018  « Désamiantage-Déconstruction de 4 propriétés bâties à Cambronne-les-Ribécourt et Ribécourt-Dreslincourt »

Marché n°18TRI002 "Maîtrise d’œuvre pour la construction du canal Seine-Nord Europe – Écluses et systèmes"

Marché n°19TRI043 : "Réalisation de prestations de forages, d'échantillonnages et d'analyses de sols, d'eaux et de gaz des sols"

Marché n° 19TRI033 « Communication de proximité et participation auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe»

Marchés attribués en 2019 :

Marché n°18S1I004  «Coordination SPS (Sécurité et protection de la santé) pour la construction du Canal Seine Nord Europe/Secteur 1»

Marché n°17TRI003  «Levés topographiques terrestres pour le projet de construction du Canal Seine Nord Europe»

Marché n°18TRI007 « Déboisement - défrichement dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe »

Marchés n°17TRI005-A-B-C-D « Diagnostics ouvrages, berges, quais, prélèvements et analyse des sédiments / matériaux sous eau, audit sols pollués (hors canaux) »

Marché n°18S1I003 « Canal Seine-Nord Europe - reconnaissances réseaux / Secteur 1 »

Marché n°18TRI001 « Maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) «TOARC — secteurs 2, 3 et 4»

Marché n°18TRI006 « Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) communication auprès de la Société du Canal Seine Nord Europe»

Marché n°19TRI012  « Maîtrise d'œuvre des mesures compensatoires »

Marché n°19TRI042 « Réalisation d'un atlas des paysages avant travaux du Canal Seine Nord Europe »

Marché n° 19TRI004 « Etude et essais de perméabilité sur des corrois d'étanchéité »

Marchés attribués en 2018 :

Marché n°17TRI003  «Levés topographiques terrestres pour le projet de construction du Canal Seine Nord Europe»

Marché n°17TRI004  «Etude sur la qualité des eaux souterraines dans le cadre du projet de Canal Seine-Nord Europe»

Marché n°17TRF007 «Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour la certification des comptes de la SCSNE pour les exercices comptables 2017 à 2022»

Marchés attribués en 2017 :

Marché n° 1611F042 «Préparation et Coordination des Dossiers d'autorisation Unique»

Marché n° 1611I011 «Maquette 3D»

Marché n°1511I031 « Maîtrise d'œuvre pour la construction du canal Seine-Nord Europe / lot 1 Secteur 1 Compiègne-Passel »

Marché n°1711PA0005 : «Prestations de conseil en stratégie d'assurances pour la Société du Canal Seine Nord Europe»

Marchés attribués en 2016 :

Marché n° 1611I024 «Simulations hydrauliques des impacts du projet SNE et MAGEO sur la rivière Oise — recherche et étude de mesures compensatoires»

Marché n° 1411I026 «Conduite d'opération et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du canal Seine Nord Europe»

Marché n° 1611I015/1611I039 « Inventaires, de suivi écologique et de caractérisation des boisements dans le cadre du projet de canal Seine-Nord-Europe »

Marché n°1511I037 « Accord-cadre pour les reconnaissances géotechniques dans le cadre des études de projet de construction du canal Seine-Nord Europe »

Marchés n°1511I048-A-B-C-D-E « Assistance au maître d'ouvrage pour la maîtrise foncière dans le cadre du projet de construction du canal Seine-Nord Europe (CSNE) »

Marchés attribués en 2015:

Marché n°1411PA005 « Travaux de réparation, de maintenance et d'extension du réseau piézométrique du canal Seine Nord Europe »

Marché n°1511PA009 «Prestations d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'obtention de la DUP modificative du canal Seine-Nord Europe»

Marchés attribués en 2014:

Marché n°1411I016 «Études, conseil et assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite des procédures environnementales réglementaires du projet de Canal Seine-Nord-Europe»

Marché n° 1411I011« Animation, conseil et assistance de l'observatoire de l'environnement du projet de Canal Seine-Nord Europe»

Présentation du projet dans le cadre de démarches de sourcing

Octobre 2021 : Sourcing dans le cadre des TOARCs des secteurs 2,3 et 4

Dans le cadre des travaux de TOARCs des secteurs 2, 3 et 4, la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) souhaite lancer des appels d’offres adaptés aux capacités du secteur, performants et attractifs, dans un périmètre concurrentiel élargi, afin d’optimiser le coût du projet, maîtriser les risques et garantir le respect de la qualité et des délais. Pour ce faire, elle souhaite échanger avec les fédérations professionnelles représentant les entreprises du secteur économique concerné dans le cadre d’une démarche de sourcing.

L’objectif est d’une part de faire connaître aux entreprises les besoins de la SCSNE en matière de travaux des TOARCs, ses attentes et ses contraintes et d’autre part d’identifier les capacités des entreprises de travaux susceptibles d’y répondre.

Cette charte formalise le cadre des échanges entre la SCSNE et les fédérations professionnelles dans une perspective d’amélioration de la qualité des futurs cahiers des charges.

Les échanges seront organisés autour de quatre thématiques et seront ouverts à tous les professionnels qui souhaiteraient y participer sous l’égide de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), de la FRTP Hauts-de-France (FRTP HdF) et du Syndicat Professionnel des Terrassiers de France (SPTF). 

Téléchargez la charte et la présentation faite le 20/10 ci-dessous :

Mai-Juillet 2021 - Canal Seine-Nord Europe - Conception et réalisation du Pont-Canal de la Somme - échanges préalables avec les entreprises (sourçage ou sourcing)

Dans la perspective du lancement de la consultation d'entreprises pour la conception et la réalisation du Pont-Canal de la Somme, une démarche d'échanges préalables (sourçage, ou sourcing) est initiée auprès des opérateurs économiques des travaux publics en application des dispositions de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique.

Natures des travaux envisagés : conception et réalisation du Pont-Canal de la Somme, ouvrage d'art à réaliser dans le cadre du projet de canal Seine-Nord Europe et en constituant le secteur 6, ouvrage d'art exceptionnel de par ses dimensions (1 330 m de long, 34 m de large hors chemins de service), son coût, les enjeux d'insertion paysagère et architecturale, ainsi que le contexte environnemental dans lequel il s'insère (périmètre classé Natura 2000).

Il s'agit de solliciter les opérateurs économiques en vue d'obtenir des informations et d’échanger sur le projet. À cet effet, un questionnaire est mis à la disposition de tout opérateur économique intéressé.

Téléchargez le document ci-dessous.

Lundi 4 Novembre 2019 - Canal Seine-Nord Europe - travaux secteur 1 entre Compiègne et Passel - échanges préalables avec les entreprises (sourçage ou sourcing)

Dans la perspective du lancement des 1ères consultations d'entreprises dans le courant de l'année 2020 et de passation des marchés concernant les travaux à réaliser sur le secteur 1 du canal Seine-Nord Europe entre Compiègne et Passel dans l'Oise, une démarche d'études et d'échanges préalables (sourçage, ou sourcing) est initiée auprès des opérateurs économiques du bâtiment et des travaux publics en application des dispositions de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique.

Natures des travaux envisagés : mesures environnementales, terrassements généraux, protection des berges, écluse, ouvrages d'art, dérivation de l'Oise, travaux de voirie, autres travaux (déviation des réseaux concessionnaires, passage sous le CSNE pour rétablissement des cours d'eau traversant [siphons], travaux connexes des aménagements fonciers, aménagements écologiques et paysagers, travaux d'étanchéité).

Il s'agit de solliciter les opérateurs économiques en vue d'obtenir des informations qui permettront de préparer la passation des marchés de travaux à venir. À cet effet, un questionnaire est mis à la disposition de tout opérateur économique intéressé sur le profil d'acheteur de la Société du Canal Seine-Nord Europe. Les questionnaires complétés et déposés sur PLACE seront analysés par la SCSNE au fur et à mesure de leur réception sans attendre la date limite de réponse et de dépôt des contributions fixée au 29.11.2019 à 18:00. Les résultats de ces échanges préalables seront exploités et utilisés par la SCSNE pour la préparation des marchés de travaux dans le respect des principes de la commande publique : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Une publication des principaux apports issus de cette démarche est prévue de manière à ce que les soumissionnaires potentiels disposent du même niveau d'information. Une attention particulière sera portée sur les informations transmises par les opérateurs économiques dans le cadre de ces échanges, s'agissant de procédés techniques ou de données industrielles et commerciales susceptibles de relever du secret des affaires.

Liens :

https://www.boamp.fr/avis/detail/19-163784/officiel

https://ted.europa.eu/TED/notice/udl?uri=TED:NOTICE:514713-2019:TEXT:FR:HTML

https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/477660

https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/travaux-divers-sur-le-secteur-1-entre-compiegne-et-pas/ao-8085393-1

Lundi 28 janvier 2019 - Rencontre de représentants d'entreprises à Marcq-en-Baroeul

La SCSNE a répondu à l’invitation de la FRTP de venir présenter le projet de canal Seine-Nord Europe. Des échanges ont eu lieu à cette occasion sur les perspectives de passation de marchés de travaux. Dans un souci de transparence et d’information égale de toutes les entreprises potentiellement intéressées par ces marchés, la SCSNE rend public le contenu de ces échanges.

La SCSNE a rencontré à Marcq-en-Baroeul une cinquantaine de représentants d'entreprises de travaux publics implantées en Hauts-de-France qui avaient répondu à l’invitation de la Fédération régionale des travaux publics.

En présence de Bernard Duhamel, président de la Fédération régionale des Hauts-de-France, la réunion a été l’occasion d’échanger sur l’avancement du projet et les bonnes pratiques de la profession dans la perspective de l’engagement des travaux du secteur 1 entre Compiègne et Passel (Oise) à l’horizon fin 2020.

Les représentants des entreprises ont été particulièrement attentifs aux informations délivrées sur l’avancement du projet. Répartis en deux groupes, les participants ont eu l'occasion de partager avec le maitre d'ouvrage sur les bonnes pratiques pour atteindre les quatre objectifs fondamentaux de la SCSNE : l'éco-performance, les partenariats-participations, l'innovation et la sécurité.

Les remarques et les échanges avec les professionnels vont permettre à la SCSNE d’alimenter sa réflexion sur l’allotissement des travaux, les clauses et les critères dans les appels d’offres favorables à l’atteinte des objectifs qui guident le projet : l’éco-performance, le partenariat et la participation, l’innovation et la sécurité du chantier.   

Retrouvez ci-dessous la note de présentation de la réunion et le document support présenté aux entreprises lors de cette rencontre :

 Note réunion FRTP-SCSNE 280119  Rencontre FRTP-SCSNE 280119

14 septembre 2018 - Rencontre SCSNE-FRTP à l'occasion de l'assemblée générale de la FRTP

La FRTP Hauts de France est la fédération régionale des travaux Publics. Elle regroupe les entreprises de la Région Hauts de France qui agissent en matière de Travaux  Publics. Dans le cadre de leurs relations partenariales régulières, la FRTP et la SCSNE ont échangé ce vendredi 14 septembre lors de l’assemblée générale de la FRTP.

L’occasion de faire un point tant sur la gouvernance, le financement et l’avancement technique et organisationnel du Projet. Des échanges directs, francs et riches qui ont fait ressortir des ambitions communes :

  • Rester vigilants pour laisser des marchés d’une taille adéquate aux capacités des entreprises locales
  • Etre pragmatiques avec les clauses d’insertion en fonction des secteurs d’activités des entreprises en travaillant le plus en amont possible avec les réseaux de détection et sélection des candidats : la SCSNE s’est engagée dans cette voie avec le dispositif Canal Solidaire en étroit partenariat avec les départements
  • Définir l’ ambition d’innovation afin d’anticiper au maximum cette démarche dans l’intérêt de toutes les parties
  • Etre à l’écoute des entreprises qui souhaitent dialoguer avec les équipes du projet en amont des phases de consultation pour apporter leur expérience pratique

Des réunions régulières au regard des étapes du projet se tiendront.

Retrouvez la présentation de la SCSNE lors de cette rencontre :

 Rencontre FRTP SCSNE - le 14-09-2018

Mercredi 14 mars 2018 - Rencontre autour des marchés de Maîtrise d'oeuvre à Lille

La Société du Canal Seine-Nord Europe a présenté les procédures d'attribution des marchés de maîtrise d’œuvre aux entreprises d'ingénierie, à Lille. Près de cinquante participants étaient présents.

Retrouvez ci-contre la présentation de la séance ainsi que les réponses aux questions posées en séance :

 presentation marches moe csne  Questions-réponses

Retrouvez également ci-dessous les avis de pré-information relatifs aux :

  • marchés de maîtrise d’œuvre des écluses et des systèmes transversaux du projet de construction du canal Seine-Nord Europe (CSNE) : API MOE ECLUSES CSNE
  • marchés de maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet de construction du canal Seine-Nord-Europe (CSNE) : API MOE TOARC CSNE