Projet

Le canal Seine-Nord Europe reliera l’Oise au canal Dunkerque-Escaut, de Compiègne à Aubencheul-au-Bac, près de Cambrai.

Les travaux permettront la réalisation du canal au gabarit européen Vb, ce qui permettra d'accueillir des convois-poussés de 185 m x 11,40 m, pouvant contenir l'équivalent de 200 camions.

Le tracé du projet

Le Canal Seine Nord Europe aura une longueur de 107 km entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac. Il aura une profondeur d’eau de 4,5 m et une largeur en surface de 54 m.

Les travaux réalisés comprendront la réalisation du canal au gabarit européen Vb et des infrastructures annexes :

  • un bassin réservoir (approvisionnement en eau du canal en période de basses-eaux),
  • 6 écluses, ainsi qu’une écluse permettant la jonction avec le Canal du Nord,
  • des quais à proximité des plates-formes multimodales,
  • des quais de desserte (proches de silos céréaliers ou pour des activités industrielles)
  • des équipements de plaisance
  • 61 rétablissements routiers ou ferroviaires

Le gabarit européen Vb permettra d'accueillir des convois-poussés de 185 m x 11,40 m, pouvant contenir l'équivalent de 200 camions.

Le canal Seine-Nord Europe comportera 6 écluses ainsi qu’une écluse permettant de communiquer avec le Canal du Nord à proximité de Péronne.

Une soixantaine de ponts sur l’ensemble du tracé permettra de le franchir.

Faites votre carte ! Où  est le tracé de référence du canal ?

Le module de carte ci-dessous permet d’identifier l'hypothèse de tracé en cours d'études détaillées. Vous pouvez ainsi « zoomer » sur un point particulier du tracé. Cet outil se base sur le portail cartographique de VNF.

Cliquez sur la carte ci-dessus pour y accéder.

Pour afficher les éléments sur le canal Seine-Nord Europe, sélectionnez l'onglet "Données métiers VNF" puis la rubrique "Grands projets" et la sous-rubrique "Canal Seine-Nord Europe" (à gauche sur la page). Les onglets "Gérer l'affichage" et "Données IGN" vous permettront d'afficher en fond de carte des données IGN ou des vues aériennes.

Les principales étapes d'un grand projet

Les grandes étapes du projet

La conception d’un projet d’infrastructure de l’envergure du Canal Seine-Nord Europe fait l'objet d'un processus progressif, qui s’étend sur plusieurs années, de l’idée à sa réalisation.  

La réalisation d’un canal à grand gabarit d’une telle dimension est une première en France.

  • Les différentes phases d’études (de 10 à 15 ans), correspondent à une définition de plus en plus précise du périmètre géographique concerné par le projet pour aboutir à un « tracé de référence ». Le tracé proposé est le fruit d'une optimisation au regard de différents critères : géographique, écologique, vis-à-vis du milieu humain, économique, en termes de coûts…
  • Chaque phase d’études fait ensuite l’objet d’une concertation auprès des acteurs concernés par le projet, au plus près du territoire (élus, acteurs institutionnels et économiques, associations, citoyens …) pour obtenir le tracé définitif.
  • Les travaux (de 5 à 10 ans), comprennent la construction de l'infrastructure, les aménagements environnementaux et les travaux connexes.

 Selon les projets, l’ensemble de ces étapes peut nécessiter plus de 10 à 20 ans.

Le processus de réalisation d’un grand projet d’infrastructure

  • Débat public. C'est la première phase de concertation. Il interroge sur l’opportunité et les grandes caractéristiques du projet. Il permet de définir des zones de passage préférentiel.
  • Etudes préliminaires / Etudes d’avant-projet sommaire (APS). C’est la définition des caractéristiques techniques du projet : études des variantes de tracé et définition de la « bande DUP » (Déclaration d’utilité publique), périmètre soumis à enquête publique.
  • Enquête publique. C’est la consultation du grand public sur les résultats des études APS en vue d’obtenir une Déclaration d’utilité publique (DUP) par laquelle l’Etat confirme l’utilité publique du projet et obtient le droit d’exproprier sur la « bande DUP » au nom de l’intérêt général.
  • Etudes approfondies. On parle d’études d’avant-projet définitif (APD) et d’autorisations réglementaires (loi sur l’eau, défrichement, protection des espèces protégées). Pour le Canal Seine-Nord Europe, on parlera d'études d'avant-projet détaillées. Cette étape a été lancée en 2017 sur le premier secteur situé entre Compiègne et Noyon. Elle se poursuivra à partir de 2019 sur le reste du tracé.
  • Etudes de projet(PRO). Elles ont pour objet de préciser la solution d'ensemble et les choix techniques, architecturaux et paysagers. Elles permettent de fixer les caractéristiques et les dimensions des différents ouvrages de la solution d'ensemble, ainsi que leur implantation topographique.
  • Aménagement foncier, acquisitions foncières. Cette étape, démarrée en 2016 pour le Canal Seine-Nord Europe, permet d’acquérir les terrains et de réorganiser l’ensemble des parcelles autour du canal.
  • Archéologie préventive. Dans le cadre d’un projet comme le chantier du Canal Seine-Nord Europe, des fouilles archéologiques sont menées en amont des travaux.
  • Travaux
    • Travaux d’aménagements environnementaux : reboisement, créations de mares (travaux lancés en 2017 à Bienville, dans l'Oise).
    • Travaux d’infrastructure (terrassement, construction des ouvrages d’art.)
    • Travaux connexes (rétablissement routiers et ferroviaires, construction des écluses ou de quais liés aux activités industrielles.
  • Période d’essai, marche à blanc
  • Mise en service

 

 

Où en est-on aujourd'hui ?

Les études préliminaires, d’avant projet ont été menées entre novembre 2004 et juin 2006.

L’enquête publique a été menée en 2007 et a donné lieu à une Déclaration d’utilité publique du projet en 2008.

Dans le contexte de la crise financière entre 2008 et 2012, Voies navigables de France engage un processus technique et économique de revue du projet pour optimiser son coût. Une mission de reconfiguration est menée par le député du Nord Remi Pauvros. Un Avant projet sommaire (APS) modificatif est approuvé en février 2015 et soumis à une enquête publique modificative à l’automne 2015.

Aujourd’hui, les études d’avant-projet détaillées sont en cours. Elles ont été confiées en avril 2017 au groupement Team’O+, groupement réunissant les entreprises Artelia Eau & Environnement  (mandataire du groupement), Arcadis ESG, Tractebel Engineering SA et LWA (Luc Weizmann Architectes) (cotraitants). De nombreux sous-traitants participent également au groupement.

Les premiers travaux d’aménagements  environnementaux ont débuté en 2017

à Bienville (Oise) - partie sud du tracé

Sur deux parcelles de la commune, sur près de 6 Ha, des aulnes glutineux et des saules fragiles ont été plantés afin de recréer une forêt alluviale. Sur chaque parcelle, une mare forestière a également été créée et des clairières ont été aménagées.

Chaque parcelle est délimitée par un sentier pédagogique qui permet aux promeneurs de traverser ces zones.

 

Sur l’ensemble du projet, plusieurs dizaines d’hectares d’espaces naturels seront restaurés grâce à la replantation d’arbres, l’aménagement de roselières, la restauration de zones humides ou encore la création de prairies sèches, de mares forestières, de haies ou de ripisylve (végétation bordant un milieu aquatique). Ces aménagements seront réalisés jusqu’à la fin du chantier de construction du canal afin de compenser les effets du projet sur l’environnement.

Un projet de développement durable : un canal vivant

Un projet de développement durable : un canal vivant

Le canal Seine-Nord Europe a été conçu dans le respect des trois principaux axes du développement durable.

  • Aspect environnemental : Le projet est réalisé selon une démarche d’écoconception, pour limiter les impacts sur l’environnement et optimiser la performance environnementale du projet. Cette démarche se mesure à partir d’indicateurs précis (emprises sur les zones boisées, nombre d’espèces protégées, impact climatique…). L'ensemble des impacts seront réduits autant que possible et feront l'objet de compensations travaillées avec les territoires (voir les premiers travaux d’aménagements environnementaux à Bienville).
  • Aspects social et sociétal : développement de l’économie locale dont créations d'emplois locaux et mise en place de mesures d’insertion, respect et amélioration du cadre de vie (aménagements annexes et paysagers) : c'est la démarche Grand chantier.
  • Aspect économique : retombées économiques positives directes et indirectes, maîtrise du coût du projet.

Principales caractéristiques environnementales du projet :

• Préservation de la ressource en eau :
L’alimentation du canal provient de l’Oise et exclut tout prélèvement dans les nappes phréatiques. L’étanchéité du canal permet de limiter les besoins en eau. L’exploitation des écluses se fait en cycle fermé : l’eau nécessaire à l’utilisation des écluses est remontée par pompage entre les biefs. La préservation en périodes exceptionnelles de basses-eaux (étiage) est assurée grâce à la mise en place de réserves en eau. Le projet est conçu de façon à ne pas avoir d'impact sur le niveau des crues.
• Création d’un canal vivant :
Le projet comprend des aménagements écologiques spécifiques : 25 km de berges lagunées et 17 hectares d’annexes hydrauliques. Ils permettent le développement de différentes espèces animales et végétales et jouent le rôle de « poumon vert » du canal.

• Intégration paysagère : la conception des ouvrages respecte l’harmonie avec l’architecture des ouvrages existants.  Les caractéristiques architecturales et paysagères qui régiront la réalisation du canal tiennent compte des spécificités locales. Elles feront l’objet d’une concertation avec les populations.
• Limitation de l’empreinte énergétique du projet :
Les ouvrages ont été conçus pour que leur consommation d’énergie soit la plus faible possible. La conception du canal permet  des installations de production d’énergies renouvelables.

 

La gouvernance partenariale du projet :

La SCSNE est responsable de la réalisation du projet. La SCSNE associe étroitement l'Etat et les collectivités territoriales des Hauts de France. Le préfet de région Hauts-de-France, préfet coordonnateur du projet, est le garant du partenariat étroit entre les acteurs du projet, à travers la démarche Grand chantier.

Dans le cadre du réseau Seine-Escaut, la France travaille en collaboration avec ses partenaires belges de Flandre et de Wallonie.

L'aménagement foncier lié au canal Seine-Nord Europe

La réalisation d’une grande infrastructure comme le canal Seine-Nord Europe nécessite d’acquérir les terrains et de réorganiser l’ensemble des parcelles autour du canal : c’est l’objet du remembrement ou aménagement foncier.

Les procédures de remembrement étaient précédemment conduites par les services de l’Etat. Elles ont été transférées, le 1er janvier 2006, aux Départements et portent désormais le nom d’aménagement foncier agricole et forestier : AFAF.

Ces procédures permettent notamment, dans le cadre de grands ouvrages linéaires tels que le canal Seine-Nord Europe, de remédier aux conséquences sur les exploitations agricoles :

  • atténuation de l’emprise de l’infrastructure sur les exploitations agricoles,
  • regroupement des îlots d’exploitation,
  • limitation des effets de coupure et des allongements de parcours.

Elles prennent également en compte les problématiques d’aménagement du territoire et de préservation de l’environnement et des milieux naturels. Le décret du 11 septembre 2008 fait obligation au maître d’ouvrage du Canal Seine-Nord Europe (CSNE), de financer les opérations d’aménagement foncier.

Dans le cadre d’un aménagement foncier avec inclusion de l’emprise, les superficies nécessaires pour réaliser le projet sont prélevées sur l'ensemble des propriétaires d’un large périmètre autour du projet. Les prélèvements pour chaque propriétaire sont ainsi réduits et répartis plus équitablement.

Une politique incitative de constitution de réserves foncières menée par la SAFER au nom de la SCSNE, avec un portage financier des Départements, va permettre de diminuer significativement les prélèvements opérés sur les exploitations et les propriétaires touchés.

Les Départements réalisent les études d’aménagement foncier, outils d’aide à la décision qui vont leur permettre, avec les différentes instances compétentes, Commission Départementale d’Aménagement Foncier (CDAF) et Commission Communales et/ou Intercommunales d’Aménagement Foncier (CCAF ou CIAF), de fixer les orientations et de mener à bien les procédures, dans un cadre continu d’information, de consultation et de concertation avec la profession agricole, les collectivités et les populations concernées.

Pour en savoir plus, contacter les services départementaux en charge de l’aménagement foncier :

Département

Interlocuteur

Fonction

Téléphone

mail

Conseil départemental du Nord*

Christophe BOULANGÉ

Responsable de la cellule aménagement foncier

03 59 73 82 29

christophe.boulange@lenord.fr

Conseil départemental du Pas-de-Calais*

Pierre CANU

Chef du service de l'aménagement foncier et du boisement

03 21 21 90 01

direnv.secretariat@pasdecalais.fr

Conseil départemental de la Somme

Sabrina GENOIS

Directrice de l'attractivité du territoire, du développement agricole et touristique

03 22 71 81 70

s.genois@somme.fr

Conseil départemental de l'Oise

Isabelle DURAND-BELOT

Chef du service foncier

 

isabelle.durand-belot@oise.fr

Didier DUJACQUIER

Chef de service adjoint du service foncier

 

didier.dujacquier@oise.fr


* NB : selon l'article L212-4 du code rural "Si le périmètre d'aménagement foncier s'étend sur plusieurs départements, les compétences attribuées au Conseil départemental ou son Président et à la Commission départementale d'aménagement foncier par le présent titre sont exercées par le Conseil départemental ou son Président et la Commission du département où se trouve la plus grande superficie de terrains inclus dans le périmètre". C’est donc le cas pour les opérations des Hauts-de-France qui sont conduites sous maitrise d'ouvrage du Conseil départemental du Pas-de-Calais.