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Projet

Où en est le projet ?

Où en est le projet?

La conception d’un projet d’infrastructure de l’envergure du Canal Seine-Nord Europe fait l'objet d'un processus progressif, qui s’étend sur plusieurs années, de l’idée à sa réalisation.  

La réalisation d’un canal à grand gabarit d’une telle dimension est une première en France.
Les différentes phases d’études correspondent à une définition de plus en plus précise du périmètre géographique  concerné par le projet pour aboutir à un « tracé de référence ». Le tracé proposé est le fruit d'une optimisation au regard de différents critères : géographique, écologique, vis-à-vis du milieu humain, économique, en termes de coûts…  
Puis, chaque phase d’études fait l’objet d’une concertation auprès des acteurs concernés par le projet au plus près du territoire (élus, acteurs institutionnels et économiques, associations, citoyens …) pour obtenir le tracé définitif.

Les travaux comprennent la construction de l'infrastructure, les aménagements environnementaux et les travaux connexes. Les premiers travaux débuteront en 2017 dans la partie sud du tracé, ils concerneront les aménagements environnementaux.

Le processus de réalisation d’un grand projet d’infrastructure

  • Débat public, qui interroge sur l’opportunité et les grandes caractéristiques du projet : zones de passage préférentiel
  • Etudes préliminaires / Etudes d’avant-projet sommaire (APS) : définition des caractéristiques techniques du projet ; études des variantes de tracés  et définition  de la « bande DUP » (Déclaration d’utilité publique), périmètre soumis à enquête publique
  • Enquête publique : consultation du grand public sur les résultats des études APS en vue d’obtenir une Déclaration d’utilité publique (DUP) : l’Etat obtient le droit d’exproprier sur la « bande DUP » au nom de l’intérêt général
  • Etudes approfondies : avant-projet définitif (APD) et autorisations réglementaires (loi sur l’eau, défrichement, espèces protégées)
  • Aménagement foncier, acquisitions foncières, archéologie préventive 
  • Travaux
    • Travaux d’aménagements environnementaux (reboisement, créations de mares..)
    • Travaux d’infrastructure (terrassement, construction des ouvrages d’art..)
    • Travaux connexes
  • Mise en service

 Selon les projets, l’ensemble de ces étapes peut nécessiter plus de 10 à 20 ans.