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Acteurs

Les partenaires du territoire

Les partenaires du territoire

Le canal Seine-Nord Europe est porté dans une logique partenariale aux différentes échelles du projet :

Avec la profession agricole

A l’échelle de l’infrastructure et de son emprise, une coopération étroite avec la profession agricole est menée. Celle-ci est en effet doublement concernée par le projet puisqu'elle en est un des principaux bénéficiaires et que la grande majorité des terrains situés sur son emprise sont des terres agricoles.

Dès 2008 VNF a signé différents protocoles avec les organisations professionnelles agricoles (chambres d’agriculture, fédérations départementales des syndicats d’exploitants agricoles, syndicats départementaux de la propriété agricole, etc.) et les services départementaux de France-Domaine. La SCSNE reprend intégralement ces protocoles.

Ces accords ont fixé un cadre contractuel aux indemnisations des préjudices subis, d’une part, par les propriétaires fonciers de terrains à usage agricole et, d’autre part, par les exploitants agricoles.

Un protocole a été signé le 25 septembre 2015 avec les présidents des chambres d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. Il fixe la méthode de travail commune sur le foncier et les dépôts. En mars 2016, un protocole a également été signé avec la chambre d’agriculture de l’Oise.

Ce partenariat continuera au fil des échanges réguliers entre la Société du Canal Seine-Nord Europe et la profession agricole.

Au-delà des protocoles et selon les rythmes d’évolution du projet, la SCSNE maintient un contact régulier avec les professionnels agricoles pour les informer et les associer aux évolutions du projet.

A l'écoute des collectivités du tracé

Un partenariat fort a également été construit avec les collectivités territoriales concernées par le projet. VNF est régulièrement allé à la rencontre des représentants et des riverains des communes concernées par le projet pour en expliquer le tracé et les enjeux. Des groupes de travail seront de nouveau organisés avec les riverains pour poursuivre la concertation sur les différents sujets qui les concernent.

En 2007, une enquête publique a été menée et a débouché sur la publication de la déclaration d’utilité publique du projet en 2008.

En 2015, une démarche importante d’information a été menée dans les communes concernées par la modification du tracé. La démarche d’information a ensuite été suivie d’une enquête publique portant sur la section modifiée du projet qui s’est déroulée du 7 octobre au 20 novembre 2015. Après l’avis favorable de la commission d’enquête du 11 janvier 2016, elle a abouti à la publication de la déclaration d’utilité publique modificative du projet en avril 2017.

Dans le cadre de la démarche Grand Chantier et de la mise en place de la société du canal Seine-Nord Europe, le partenariat se poursuit depuis 2015 sous la conduite du préfet des Hauts-de-France, préfet coordonnateur du projet.

 

L’un des éléments importants de ce partenariat avec les territoires est la réalisation de contrats territoriaux de développement.

Zoom sur les contrats territoriaux de développement : un outil partenarial

Les contrats territoriaux s’inspirent des contrats de développement territorial de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, responsable de la réalisation d’un métro en rocade autour de Paris.

Les contrats territoriaux de développement du canal Seine-Nord Europe sont un outil souple de programmation des aménagements et du chantier. Comme le prévoit l’article 1 de l’ordonnance du 21 avril 2016 relative à la Société du canal Seine-Nord Europe, il s’agit d’un contrat signé entre l’État, la Région, les Départements et les communautés de communes ou d’agglomération. Ce choix d’un outil partenarial permet de s’adapter à chaque territoire.

Une démarche de préfiguration des contrats territoriaux de développement a été lancée fin 2015 sur le secteur du Compiégnois, premier secteur du chantier, puis a été généralisée sur l’ensemble du projet. Trois volets importants composent les contrats territoriaux de développement :

  • Premier volet : l’aménagement en bord à canal (exemple : localisation des rétablissements, lieu précis des projets comme les plateformes portuaires),
  • Deuxième volet : le développement économique pérenne (organisation des opportunités d’emploi sur le chantier et entreprises du territoire s’engageant dans le report modal),
  • Troisième volet : l’organisation du chantier sur le territoire (base vie, services nécessaires).

Tous les acteurs peuvent ainsi se coordonner pour faire du canal une opportunité concertée pour le territoire.

Fin 2017, le premier volet « aménagement en bord à canal » a été réalisé par toutes les intercommunalités. Ceci a permis de produire des cartes faisant des propositions d’aménagement sur le bord à canal : un aménagement environnemental comme une berge lagunée, un quai pour une entreprise, des pistes cyclables…

La SCSNE, avec les partenaires du projet, analyse ces propositions en termes de faisabilité techniques et d’aménagement.           

En lien étroit avec les collectivités territoriales qui participent au financement

Les conseils régionaux des Hauts-de-France et d’Île-de-France ainsi que les conseils départementaux du Nord, du Pas-de-Calais, de l’Oise et de la Somme sont des partenaires importants du projet. Le canal Seine-Nord Europe sera un outil de développement économique et de transition énergétique pour ces collectivités.

Ce partenariat se concrétise dans la gouvernance de la Société du Canal Seine-Nord Europe, en charge de la maîtrise d'ouvrage du projet.

Un partenariat transfrontalier

Le canal Seine-Nord Europe s’inscrit dans le contexte plus large de la liaison transfrontalière Seine-Escaut dont il est l’élément principal. Une forte coopération entre la France, la Wallonie et la Flandre a ainsi été mise en œuvre depuis 2004.

En 2009, une commission intergouvernementale regroupant les gouvernements français, wallon et flamand est créée, suivie par la constitution en avril 2010 d’un GEIE (Groupement européen d’intérêt économique) constitué des opérateurs Voies navigables de France, Waterwegen & Zeekanaal et du Service public de Wallonie.

La SCSNE rejoindra le GEIE en 2018.