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Actu : publication du décret précisant les statuts de la Société du Canal Seine-Nord Europe

Publication du décret de statuts de la Société du Canal Seine-Nord Europe

Le décret, a été signé par le Premier ministre, par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, par le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche ainsi que par les ministres de l'économie et des finances, de l'intérieur, de l'agriculture et de l'aménagement du territoire.

Il complète et précise les dispositions de l'ordonnance du 21 avril 2016 sur la Société du Canal Seine-Nord Europe.