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Actualités

Le Canal de Compiègne à Passel : enquête publique environnementale

Edit du 30 octobre 2020 : 

Face au très fort rebond de la pandémie liée au Covid 19, une période de confinement a été instaurée à compter du 30 octobre. Les règles définies pour le confinement prévoient d’assurer la continuité des services publics qui sont donc ouverts. Dans cet esprit, l’enquête publique environnementale en cours relative au secteur 1 du Canal Seine-Nord Europe entre Compiègne et Passel se poursuit. Les permanences des commissaires enquêteurs se tiennent comme prévu aux dates suivantes :

  • Mairie de Compiègne : samedi 31 octobre de 9h à 12h et jeudi 5 novembre de 9h à 12h,
  • Mairie de Chiry-Ourscamp : samedi 31 octobre de 9h à 12h,
  • Mairie de Morlincourt : jeudi 5 novembre de 14h à 17h,
  • Mairie de Thourotte : jeudi 5 novembre de 14h à 17h.

Retrouvez le communiqué de presse relatif au maintien des permanences de l'enquête publique environnementale du secteur 1.

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Du 5 octobre au 5 novembre 2020, l’enquête publique est l’occasion pour chacun de s’informer et s’exprimer sur les aménagements écologiques du projet dans le secteur 1, de Compiègne à Passel (Oise). Cette étape clé est préalable à l’arrêté d’autorisation environnementale et au démarrage des travaux à partir de 2021.

Elle permet notamment de comprendre les effets du projet sur l’eau, les milieux aquatiques, les espèces animales et végétales protégées et leur habitat, et de s’informer sur les mesures compensatoires envisagées par le maître d’ouvrage.

Votre avis sur le projet est important !

L’enquête est conduite par une commission d’enquête indépendante qui met les moyens de s’informer et s’exprimer à la disposition de tous. Elle étudie l’ensemble des contributions sur le projet et rédige ensuite son avis.

Comment s’informer et s’exprimer ?

  • En rencontrant les commissaires enquêteurs (voir calendrier ci-dessous)
  • En vous exprimant sur les registres (à partir du 05/10) : csne.enquetepublique.net
  • En consultant le dossier d’autorisation environnementale (à partir du 05/10) : csne.enquetepublique.net
  • En parcourant le document synthétique sur le projet soumis à enquête en cliquant ci-dessous :

Toutes les informations sur le site de l’enquête : csne.enquetepublique.net

Calendrier des permanences de la commission d’enquête

Commune

Date

Horaires

  • Cambronne-lès-Ribécourt
  • Chiry-Ourscamp
  • Choisy-au-Bac
  • Clairoix 
  • Compiègne 
  • Le Plessis-Brion 
  • Montmacq 
  • Morlincourt 
  • Passel 
  • Pimprez 
  • Ribécourt-Dreslincourt 
  • Thourotte
  • 24/10
  • 31/10
  • 20/10
  • 09/10
  • 31/10 et 05/11
  • 14/10
  • 12/10
  • 05/11
  • 22/10
  • 08/10 et 17/10
  • 28/10
  • 07/10 et 05/11
  • 9h à 12h
  • 9h à 12h
  • 14h à 17h
  • 9h à 12h
  • 9h à 12h
  • 14h à 17h
  • 15h à 18h
  • 14h à 17h
  • 14h à 17h
  • 14h à 17h (08/10) et 9h à 12h (17/10)
  • 14h à 17h
  • 14h à 17h
Définition - Les mesures compensatoires

Lorsque l’on conçoit un projet d’aménagement, on évalue très précisément ses impacts sur l’environnement (la faune, la flore, l’eau, les sols, etc.). Puis, on travaille le projet de sorte à éviter ou réduire ses impacts négatifs. Les mesures compensatoires visent à contrebalancer les impacts que l’on n’a pas réussi à éviter ou réduire. Elles doivent permettre de rétablir une situation écologique similaire voire meilleure.