Le respect de ces obligations fait l’objet d’un suivi permanent au sein des équipes de la Société du Canal Seine-Nord Europe et de ses prestataires (équipe de maîtrise d’œuvre, entreprises de travaux) ainsi que d’un contrôle régulier par les services de l’État contribuant ainsi à la bonne application des mesures sur le terrain. 

Au quotidien, cela se traduit par : 

• des exigences environnementales intégrées aux marchés de travaux, que les entreprises doivent respecter, et dont l’application sur le terrain est vérifiée par les équipes de maîtrise d’œuvre et celles de la SCSNE ; différents documents sont remis par les entreprises de travaux à destination des services de l’État au fur et à mesure de l’avancement du chantier, permettant le cas échéant de préciser les modalités d’application des différentes mesures environnementales.
• des suivis réguliers réalisés par les équipes de la direction de l’environnement de la Société du Canal dans les domaines comme l’eau, la biodiversité, les sols, les nuisances,… pour mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre en s’appuyant sur un document d’interprétation de l’arrêté par secteur et par type de travaux ; ces suivis sont complétés par des audits ponctuels pouvant être inopinés. Ces différents niveaux de suivi s’inscrivent plus globalement dans un système de management de la qualité qui permet de détecter et de traiter les éventuels écarts en améliorant le système en continu.
• des échanges constants avec les services de l’État qui contrôlent la conformité des travaux. Ces échanges entrent dans le cadre de la comitologie prescrite en particulier par l’arrêté du 9 août 2024 qui prévoit des discussions à différentes échelles et permet d’informer les services de l’Etat de l’avancement des travaux et de l’application des mesures.