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Emploi et développement économique

L’engagement en faveur de l’insertion par l’activité économique

Crédits : Pio Patuca Images

La Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE), s’engage en faveur de l’insertion des personnes par l’activité économique. Dans le cadre de la démarche Grand chantier, elle s’associe aux Départements du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais, de la Somme (partenaires financeurs), de l’Aisne et du Val d’Oise (Départements associés) pour mettre en œuvre un dispositif dédié à l’insertion : Canal Solidaire.

Dans le cadre de leurs compétences, les Départements conduisent une politique d’insertion par l’emploi et de professionnalisation afin de lutter contre les exclusions. A ce titre, ils ont été désignés comme chefs de file la thématique « insertion ».

Une clause d’insertion par l’activité économique dans les marchés du projet

Concrètement, l’engagement en faveur de l’insertion se traduit par la mise en œuvre d’une offre de service globale, en lien étroit avec la SCSNE, déclinée pendant toute la durée du projet et destinée à promouvoir une commande publique socialement responsable qui permet à la SCSNE d’intégrer une Clause d’insertion par l’activité économique (CIAE) dans les marchés publics du projet.

Depuis 2015, l’élaboration du dispositif « Canal solidaire » a fait l’objet d’un travail étroit de production et d’information entre le maître d’ouvrage et les référents techniques des départements auprès des autres partenaires présents dans les instances de gouvernance du projet.

Au sein du dispositif « Canal Solidaire », la démarche associe le maître d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les titulaires et les coordonnateurs référents du réseau interdépartemental dans une dynamique partenariale de construction de parcours d’insertion vers l’emploi durable. L’introduction d’une CIAE est notamment un des moyens de favoriser l’accès à l’emploi pérenne des publics en parcours vers l’emploi.

 

Les publics ciblés sont notamment :

  • les demandeurs d’emploi de longue durée
  • les bénéficiaires des minima sociaux
  • les jeunes sans expérience ou sans qualification
  • les publics ayant la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés
  • les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans ou les personnes prises en charge par les structure d’insertion
  • les allocataires du revenu de solidarité active (ARSA)

 Au point d’étape de février 2019, « Canal solidaire » c’est :

  • 45 marchés analysés par le groupe de travail « canal solidaire » interdépartemental dont 26 marchés avec intégration d’une CIAE (18 marchés publiés, 14 notifiés)
  • 9 marchés en cours d'exécution (réunion de lancement avec titulaire tenue)
  • 13 343 heures d’insertion réalisées
  • 13 bénéficiaires dont 6 jeunes de moins de 26 ans, 5 demandeurs d’emploi de longue durée et 2 reconnus travailleurs handicapés
  •  Départements de résidence des 13 bénéficiaires : 2 du Nord (59), 1 de l’Oise (60), 4 du Pas-de-Calais (62), 1 de Paris (75), 1 de la Somme (80), 2 du Val-de-Marne (94) et 2 du Val d'Oise (95)
  • Départements d’implantation des structures utilisatrices pour ces 13 bénéficiaires : 3 du Nord (59), 3 du Pas-de-Calais (62), 1 de la Somme (80), 4 des Hauts-de-Seine (92) et 2 du Val-de-Marne (94)
  • Nature des contrats en cours : 3 CDI, 3 CDD, 2 contrats de professionnalisation, 2 contrats de d’apprentissage et 3 intérim (dont 1 intérim ETTI)

Le dispositif se déploiera à une plus grande échelle dans le cadre des marchés de travaux pour la construction du canal dont les premiers seront attribués en 2020.

Signature de la convention cadre Canal solidaire le 28 février 2019

Le dispositif, déjà opérationnel depuis 2017 a été officiellement lancé le 28 février 2019 avec la signature par la SCSNE et les 6 Départements partenaires de la convention cadre « Canal Solidaire ».

Xavier Bertrand, Président du Conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE), Jean-Claude Leroy, Président du Département du Pas-de-Calais, Marie-Christine Cavecchi, Présidente du Département du Val-d’Oise, Jean-René Lecerf, Président du Département du Nord (représenté par Arnaud Decagny, vice président infrastructure), Nadège Lefèbvre, Présidente du Département de l’Oise (représentée par Sandrine De Figueiro, vice-présidente chargée de l'action sociale et politique d'insertion), Laurent Somon, Président du Département de la Somme (représenté par Philippe Varlet, Vice-président chargé du développement des territoires lié au projet de Canal Seine Nord Europe), Nicolas Fricoteaux, Président du Département de l’Aisne (représenté par Carole Deruy, Présidente de la commission Affaires sociales, Solidarités, Autonomie et Insertion).

Témoignages :

Pascale Bantegnies, Coordinatrice du groupe interdépartemental "insertion", Directrice de la mission canal Seine-Nord Europe du Conseil départemental du Pas-de-Calais.

" C'est un véritable travail collégial, constructif et enrichissant qui est ainsi conduit. A la demande de l'Etat, la désignation d'un coordonnateur interdépartemental a été souhaitée et j'ai le plaisir d'assurer ce rôle aux côtés de mes collègues. Le groupe se réunit très régulièrement depuis juillet 2015 avec pour objectif d’élaborer les outils nécessaires au déploiement de solutions pratiques d’insertion. Le partenariat avec la Société du Canal Seine-Nord Europe, dans le cadre de l'élaboration des marchés, a rapidement été effectif. Il va se poursuivre tout au long de la réalisation du chantier, car il s’agit avant tout de mettre en œuvre les solutions les plus adaptées afin d’assurer des retombées positives pour nos territoires et leurs habitants.»

Julien Fauquembergue, Cogérant de la société Ingéo, cabinet de Géomètre Expert, qui emploie 3 personnes dans le cadre de la mise en œuvre de la CIAE.

« Au début nous avions des doutes, mais la mise en place de la CIAE est en réalité très simple à mettre en œuvre même pour des petites et moyennes entreprises.

Nous avons à ce jour 3 personnes qui sont en insertion chez nous et 3 parcours différents.

Il y a Justine, une jeune femme qui a un bac pro géomètre depuis 2013, mais pour qui les aléas de la vie ont fait que depuis son diplôme, pendant 5 ans, elle a enchainé les stages et les missions d’intérim partout, dans le commerce, l’agroalimentaire, mais pas dans un cabinet de géomètre. Elle est redevenue aujourd’hui géomètre chez nous.

Il y a Vincent, un ancien du bâtiment qui ne peut plus exercer son métier suite à une chute d’échafaudage. Aujourd’hui il occupe chez nous un poste de dessinateur sur ordinateur au bureau.

Enfin il y a Frédéric, un homme qui à 50 ans passés a décidé de changer complètement de métier, de repasser des formations, des diplômes, et qui est aujourd’hui technicien chez nous. »

 

Pour aller plus loin :

Afin de mettre en œuvre le dispositif au niveau local, les Départements ont établi un document cadre, intitulé « Les cahiers du Canal solidaire ». Ce référentiel décline à travers quatorze fiches techniques la procédure permettant la mise en œuvre juridique de la clause d’insertion dès la phase préparatoire des marchés jusqu’à son exécution et son suivi.

Télécharger le document :