15 janvier 2019 - D2019-04 - Seuil prévu par le 4ème alinéa de l'article 21 du décret 2017-427 du 29 mars 2017 et précisant les règles de passation...

15 janvier 2019 - D2019-04 - Seuil prévu par le 4ème alinéa de l'article 21 du décret 2017-427 du 29 mars 2017 et précisant les règles de passation applicables aux contrats et marchés concernés
  • Date
    18/01/19
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