6 avril 2021 - D2021-19 - Fixant le seuil prévu au 4ème alinéa article 21 décret 2017-427 du 29 mars 2017, modifié, relatif à la SCSNE, précisant l...

6 avril 2021 - D2021-19 - Fixant le seuil prévu au 4ème alinéa article 21 décret 2017-427 du 29 mars 2017, modifié, relatif à la SCSNE, précisant les règles de passation applicables aux contrats concernés
  • Date
    06/04/21
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