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Projet

L'aménagement foncier lié au canal Seine-Nord Europe

La réalisation d’une grande infrastructure comme le canal Seine-Nord Europe nécessite d’acquérir les terrains et de réorganiser l’ensemble des parcelles autour du canal : c’est l’objet du remembrement ou aménagement foncier.

Les procédures de remembrement étaient précédemment conduites par les services de l’Etat. Elles ont été transférées, le 1er janvier 2006, aux Départements et portent désormais le nom d’aménagement foncier agricole et forestier : AFAF.

Ces procédures permettent notamment, dans le cadre de grands ouvrages linéaires tels que le canal Seine-Nord Europe, de remédier aux conséquences sur les exploitations agricoles :

  • atténuation de l’emprise de l’infrastructure sur les exploitations agricoles,
  • regroupement des îlots d’exploitation,
  • limitation des effets de coupure et des allongements de parcours.

Elles prennent également en compte les problématiques d’aménagement du territoire et de préservation de l’environnement et des milieux naturels. Le décret du 11 septembre 2008 fait obligation au maître d’ouvrage du Canal Seine-Nord Europe (CSNE), de financer les opérations d’aménagement foncier.

Dans le cadre d’un aménagement foncier avec inclusion de l’emprise, les superficies nécessaires pour réaliser le projet sont prélevées sur l'ensemble des propriétaires d’un large périmètre autour du projet. Les prélèvements pour chaque propriétaire sont ainsi réduits et répartis plus équitablement.

Une politique incitative de constitution de réserves foncières menée par la SAFER au nom de la SCSNE, avec un portage financier des Départements, va permettre de diminuer significativement les prélèvements opérés sur les exploitations et les propriétaires touchés.

Les Départements réalisent les études d’aménagement foncier, outils d’aide à la décision qui vont leur permettre, avec les différentes instances compétentes, Commission Départementale d’Aménagement Foncier (CDAF) et Commission Communales et/ou Intercommunales d’Aménagement Foncier (CCAF ou CIAF), de fixer les orientations et de mener à bien les procédures, dans un cadre continu d’information, de consultation et de concertation avec la profession agricole, les collectivités et les populations concernées.

Pour en savoir plus, contacter les services départementaux en charge de l’aménagement foncier :

Département

Interlocuteur

Fonction

Téléphone

mail

Conseil départemental du Nord*

Christophe BOULANGÉ

Responsable de la cellule aménagement foncier

03 59 73 82 29

christophe.boulange@lenord.fr

Conseil départemental du Pas-de-Calais*

Pierre CANU

Chef du service de l'aménagement foncier et du boisement

03 21 21 90 01

direnv.secretariat@pasdecalais.fr

Conseil départemental de la Somme

Sabrina GENOIS

Directrice de l'attractivité du territoire, du développement agricole et touristique

03 22 71 81 70

s.genois@somme.fr

Conseil départemental de l'Oise

Isabelle DURAND-BELOT

Chef du service foncier

 

isabelle.durand-belot@oise.fr

Didier DUJACQUIER

Chef de service adjoint du service foncier

 

didier.dujacquier@oise.fr


* NB : selon l'article L212-4 du code rural "Si le périmètre d'aménagement foncier s'étend sur plusieurs départements, les compétences attribuées au Conseil départemental ou son Président et à la Commission départementale d'aménagement foncier par le présent titre sont exercées par le Conseil départemental ou son Président et la Commission du département où se trouve la plus grande superficie de terrains inclus dans le périmètre". C’est donc le cas pour les opérations des Hauts-de-France qui sont conduites sous maitrise d'ouvrage du Conseil départemental du Pas-de-Calais.