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Projet

Les principales étapes d'un grand projet

Les grandes étapes du projet

La réalisation d’un canal à grand gabarit d’une telle dimension est une première en France.

  • Les différentes phases d’études correspondent à une définition de plus en plus précise du périmètre géographique concerné par le projet. Le tracé proposé est le fruit d'une optimisation au regard de différents critères : géographique, écologique, vis-à-vis du milieu humain, économique, en termes de coûts…
  • Chaque phase d’études fait l’objet d’une concertation réglementaire (les enquêtes publiques) et volontaire auprès des parties prenantes concernés par le projet, au plus près du territoire (élus, acteurs institutionnels et économiques, associations, citoyens …) pour obtenir le tracé définitif.
  • Les travaux, comprennent la construction de l'infrastructure (canal, écluses, ponts…), les aménagements environnementaux et les travaux connexes (bassin réservoir, dépôts de matériaux remis en culture…).

Selon les projets, l’ensemble de ces étapes nécessite aujourd’hui une vingtaine d’années.

Le processus de réalisation d’un grand projet d’infrastructure

  • Débat public. C'est la première phase de concertation. Il interroge sur l’opportunité et les grandes caractéristiques du projet. Il permet de définir des zones de passage préférentiel.
  • Etudes préliminaires Etudes d’avant-projet sommaire (APS). C’est la définition des caractéristiques techniques du projet : études des variantes des zones de passage, choix de la zone de passage préférentiel, études de et choix d’un tracé de référence au sein de la « bande DUP » (Déclaration d’utilité publique), périmètre soumis à enquête publique.
  • Enquête publique. C’est la consultation du grand public sur les résultats des études APS en vue d’obtenir une Déclaration d’utilité publique (DUP) par laquelle l’Etat confirme l’utilité publique du projet et obtient le droit d’exproprier sur la « bande DUP » au nom de l’intérêt général.
  • Etudes approfondies. On parle d’études d’avant-projet (AVP) et d’autorisations réglementaires (loi sur l’eau, défrichement, protection des espèces protégées). Il s’agit de préciser le projet (tracé, profil en long, équipements, choix architecturaux et paysagers…) et d’arrêter sa consistance. Cette étape a été lancée en 2017 sur le premier secteur situé entre Compiègne et Noyon. Elle a été engagée à partir de l’automne 2019 sur le reste du tracé.
  • Etudes de projet (PRO).  Elles permettent de fixer définitivement les caractéristiques et les dimensions des différents ouvrages. Elles permettent de produire les Dossiers de consultation des entreprises (DCE) pour les travaux.
  • Aménagement foncier, acquisitions foncières. Cette étape, démarrée en 2016 pour le Canal Seine-Nord Europe, permet d’acquérir les terrains et de réorganiser l’ensemble des parcelles autour du canal.
  • Archéologie préventive. Dans le cadre d’un projet comme le chantier du Canal Seine-Nord Europe, des reconnaissances puis des fouilles archéologiques sont menées en amont des travaux afin d’améliorer la connaissance de l’histoire du territoire.
  • Travaux
    • Travaux d’aménagements environnementaux : (re)boisement, créations ou restaurations de zones humides (de prairies, de mares…) ; ces travaux ont été lancés en 2017 à Bienville, dans l'Oise.
    • Travaux d’infrastructure (terrassement, construction des ouvrages d’art.)
    • Travaux connexes (rétablissement routiers et ferroviaires, construction des écluses ou de quais liés aux activités économiques).
  • Période d’essai, marche à blanc
  • Mise en service